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Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen discuté dans le 6e bureau, lors de la séance du 12 aout 1789

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen discuté dans le 6e bureau, lors de la séance du 12 aout 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. pp. 431-432.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
431
Dernière page
432
Typologie documentaire
Projet de loi
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le