Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen discuté dans le 6e bureau, lors de la séance du 12 aout 1789
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Infos
Référence bibliographique
Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen discuté dans le 6e bureau, lors de la séance du 12 aout 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. pp. 431-432.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
431
Dernière page
432
Typologie documentaire
Projet de loi
Modifié le