Décision de rappeler tous les condamnés pour fait de chasse, suite à l'adoption de l'article sur les droits de chasse, lors de la séance du 7 aout 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1875. p. 360.