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Amendement de l'article 4 du décret du 9 aout 1789 sur l'emprunt

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Référence bibliographique
Amendement de l'article 4 du décret du 9 aout 1789 sur l'emprunt. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. p. 386.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
386
Dernière page
386
Typologie documentaire
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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