Amendement de l'article 4 du décret du 9 aout 1789 sur l'emprunt
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendement de l'article 4 du décret du 9 aout 1789 sur l'emprunt.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. p. 386.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
386
Dernière page
386
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le