Delaville-Leroulx Joseph, Duport Adrien Jean, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de, Périsse-Duluc Jean André. Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, article 22 du sixième bureau, lors de la séance du 26 aout 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1875. p. 487.