Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement des corps administratifs du département de la Haute-Marne et du district de Chaumont, lors de la séance du 17 juin 1791
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Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement des corps administratifs du département de la Haute-Marne et du district de Chaumont, lors de la séance du 17 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 284-285.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
284
Dernière page
285
Typologie documentaire
Décret
Modifié le