Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, confirmant la vente faite par le district de Marennes au sieur Boisseau, lors de la séance du 4 juillet 1791
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Référence bibliographique
Prugnon Louis Pierre Joseph. Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, confirmant la vente faite par le district de Marennes au sieur Boisseau, lors de la séance du 4 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 697.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
697
Dernière page
697
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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