Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au déplacement des religieuses de la Visitation pour faire place au siège épiscopal dans le département d'Ain, lors de la séance du 4 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
697
Dernière page
697
Type
Décret
Modifié le