Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au déplacement des religieuses de la Visitation pour faire place au siège épiscopal dans le département d'Ain, lors de la séance du 4 juillet 1791

Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au déplacement des religieuses de la Visitation pour faire place au siège épiscopal dans le département d'Ain, lors de la séance du 4 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 697.