Décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué ou continueraient leurs fonctions publiques, lors de la séance du 19 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué ou continueraient leurs fonctions publiques, lors de la séance du 19 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 331.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
331
Dernière page
331
Typologie documentaire
Décret
Modifié le