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Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre concernant le jugement des délits des individus de la maréchaussée, lors de la séance du 7 juin 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre concernant le jugement des délits des individus de la maréchaussée, lors de la séance du 7 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 53-54.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
53
Dernière page
54
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le