Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre concernant le jugement des délits des individus de la maréchaussée, lors de la séance du 7 juin 1791
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Référence bibliographique
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre concernant le jugement des délits des individus de la maréchaussée, lors de la séance du 7 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 53-54.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
53
Dernière page
54
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le