Discussion relative au décret sur les mines et minières décrété le 27 mars 1791 et adoption de nouveaux articles, lors de la séance du 15 juin 1791
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Référence bibliographique
Delavigne Jacques, Rewbell Jean François, Dauchy Luc Jacques Edouard, Delandine Antoine François, Wimpffen Félix Louis, baron de, Gaultier de Biauzat Jean-François, Regnauld d'Epercy Pierre Ignace. Discussion relative au décret sur les mines et minières décrété le 27 mars 1791 et adoption de nouveaux articles, lors de la séance du 15 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 253-257.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
253
Dernière page
257
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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