Adoption d'un décret portant que les 3 comités de Constitution, militaire et de législation criminelle seront adjoints aux comités des recherches et des rapports pour l'examen sur l'évasion du roi, lors de la séance du 1er juillet 1791

Adoption d'un décret portant que les 3 comités de Constitution, militaire et de législation criminelle seront adjoints aux comités des recherches et des rapports pour l'examen sur l'évasion du roi, lors de la séance du 1er juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 617-618.