Adoption d'une motion concernant le transfert à Paris, proposé par M. Prieur, des 3 officiers du régiment Royal-Allemand et des autres personnes qui sont détenues dans les prisons de Verdun, lors de la séance du 27 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
561
Dernière page
562
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le