Discussion de la proposition de M. le baron de Cernon sur la nature juridique de la division des départements en districts, lors de la séance du 17 février 1790

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Référence bibliographique
Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Discussion de la proposition de M. le baron de Cernon sur la nature juridique de la division des départements en districts, lors de la séance du 17 février 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 621.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
621
Dernière page
621
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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