Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département du Béarn, lors de la séance du 17 février 1790
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Référence bibliographique
Garat Aîné Dominique, Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de, Darnaudat Louis Jean. Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département du Béarn, lors de la séance du 17 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 621.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
621
Dernière page
621
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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