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Délibération des assemblés générales de la section de la Croix Rouge, suite au départ du roi, lors de la séance du 21 juin 1791
Délibération des assemblés générales de la section de la Croix Rouge, suite au départ du roi, lors de la séance du 21 juin 1791
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Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791
Assemblée nationale
21 juin 1791
Décret autorisant le commissaire administrateur de la caisse de l'extraordinaire à signer seuls les mandats de payements
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
389
Dernière page
389
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 01:50