Décret, présenté par M. Régnier, au nom des comités de judicature et d'imposition, sur le mode de liquidation des offices ou places de barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes, lors de la séance du 17 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
286
Dernière page
286
Type
Décret
Modifié le