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Décret, présenté par M. Régnier, au nom des comités de judicature et d'imposition, sur le mode de liquidation des offices ou places de barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes, lors de la séance du 17 juin 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Régnier, au nom des comités de judicature et d'imposition, sur le mode de liquidation des offices ou places de barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes, lors de la séance du 17 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 286.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
286
Dernière page
286
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le