Renvoi au comité des finances du projet de décret de M. Populus sur les impositions du département de l'Ain, lors de la séance du 19 juin
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances du projet de décret de M. Populus sur les impositions du département de l'Ain, lors de la séance du 19 juin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 367-368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
367
Dernière page
368
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le