Interruption de l'ordre du jour à la demande de M. Couteulx de Canteleu, concernant le décret sur l'incompatibilité de la fonction de député avec un poste du gouvernement, lors de la séance du 27 janvier 1790

Interruption de l'ordre du jour à la demande de M. Couteulx de Canteleu, concernant le décret sur l'incompatibilité de la fonction de député avec un poste du gouvernement, lors de la séance du 27 janvier 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 351.