Interruption de l'ordre du jour à la demande de M. Couteulx de Canteleu, concernant le décret sur l'incompatibilité de la fonction de député avec un poste du gouvernement, lors de la séance du 27 janvier 1790
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy. Interruption de l'ordre du jour à la demande de M. Couteulx de Canteleu, concernant le décret sur l'incompatibilité de la fonction de député avec un poste du gouvernement, lors de la séance du 27 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 351.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
351
Dernière page
351
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
Modifié le