Décret, présenté par M. Le Couteulx de Cantele, sur le compte redu des trésoriers de l'Assemblée nationale pour les dons patriotiques, lors de la séance du 17 juin 1791
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Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Le Couteulx de Cantele, sur le compte redu des trésoriers de l'Assemblée nationale pour les dons patriotiques, lors de la séance du 17 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 292.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
292
Dernière page
292
Typologie documentaire
Décret
Modifié le