Babey, Pierre Marie Athanase (1743-1815)
Député du tiers-état d'Aval - Lons-le-Saunier à l'Assemblée nationale constituante puis du Jura à la Convention nationale (Gironde) puis au Conseil des Cinq-Cents (Centre)
Autres sources
Discussion suite à la décision du président de renvoyer au comité le mémoire de M. Necker concernant le décret sur les pensions, lors de la séance du 17 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.122-123
Duport Adrien JeanToulongeon Emmanuel François, vicomte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisBabey Pierre Marie AthanasePrieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deBarnave AntoineDupont de Nemours Pierre SamuelMadier de Montjau Noel JosephDigoine du Palais de Mailly Ferdinand Alphonse Honoré deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMuguet de Nanthou François FelixBonnay Charles François, marquis de
Suite de la discussion sur le projet de décret des comités réunis des rapports, de l'aliénation des domaines nationaux, des recherches et ecclésiastique, relatif aux protestations de divers évêques et chapitres du royaume, sur la constitution civile du clergé lors de la séance du 27 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.74-80
Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBabey Pierre Marie AthanaseLucas Jean-Baptiste JosephBoussay Jacques-François de Menou, baron deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisCamus Armand GastonCazalès Jacques Antoine deVerchère de Reffye Hugues FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePétion de Villeneuve JéromeMaury Jean SiffreinLubersac Jean-Baptiste Joseph deVoidel Charles
Discussion sur l’affaire de Nancy, lors de la séance du 7 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.308-319
Cottin Jacques EdmePétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisLavie Marc DavidVirieu François Henri, comte deBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRoederer Pierre LouisBabey Pierre Marie AthanaseBoussay Jacques-François de Menou, baron dePrugnon Louis Pierre JosephCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Brûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deCazalès Jacques Antoine deDuquesnoy Adrien CyprienRegnier Claude AmbroiseGrégoire Baptiste Henri, AbbéEstourmel Louis Marie, marquis d'Châtelet Louis-Marie du
Discussion d'un projet de décret sur l'affaire d’Hesdin, lors de la séance du 11 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.395-397
Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDubois-Crancé Edmond LouisCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deBabey Pierre Marie AthanaseChâtelet Louis-Marie duEstourmel Louis Marie, marquis d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisSallé de Chou Etienne FrançoisChabroud CharlesCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Gourdan Charles Claude ChristopheRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de
Discussion au sujet de la réponse du roi sur le retard apporté à la sanction du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 23 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.638-642
Cottin Jacques EdmeColaud de la Salcette Jacques BernardinChasset Charles AntoineCamus Armand GastonLe Chapelier Isaac René GuyMuguet de Nanthou François FelixGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Barnave AntoineMaury Jean SiffreinDuquesnoy Adrien CyprienCorroller du Moustoir Louis JacquesToulongeon Emmanuel François, vicomte deLanjuinais Jean DenisBabey Pierre Marie Athanase
Motion présentée par M. Babey sur les activités des académies et leurs découvertes lors de la séance du 30 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.729-730
Discussion sur le décret sur la circonscription de la paroisse cathédrale de Paris, lors de la séance du 13 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.202-205
Suite de la discussion du projet de décret sur l’échange du Clermontois, lors de la séance du 15 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.275-279
Discussion sur la dénonciation par M. Defermon d’un bref du pape contre la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.316-317
Discussion du projet de décret des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.489-491
Discussion de l'article bonneterie, draperie et passementerie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.495
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.499-503
Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCazalès Jacques Antoine deBoussay Jacques-François de Menou, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMaury Jean SiffreinGaultier de Biauzat Jean-FrançoisGuillotin Joseph IgnaceMartineau Louis SimonGouttes Jean-LouisLavie Marc DavidBabey Pierre Marie AthanaseGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisChasset Charles AntoineMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesGrégoire Baptiste Henri, AbbéBouteville-Dumetz Gislain-LouisThibault Anne Alexandre MarieAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'
Discussion de la rédaction du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.504-506
Interruption de la discussion sur les droits de traites à cause de l’investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.510-511
Discussion sur l'affaire de l'investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 28 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.523
Discussion du projet de décret du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.736-738
Demande de rappel à l'ordre de l'abbé Maury pour un amendement provocateur, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.738
Discussion et rejet de l'article 27 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.756-758
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisRegnier Claude AmbroiseMartineau Louis SimonBuzot François-NicolasChabroud CharlesBabey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'Lanjuinais Jean DenisPrieur de la Marne Pierre LouisDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtiennePétion de Villeneuve JéromeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion sur le traitement et le costume du tribunal de cassation, lors de la séance du 11 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.121-122
Reprise de la discussion sur l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.568-572
Merlin de Douai Philippe AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePopulus Marc EtienneNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Rewbell Jean FrançoisBabey Pierre Marie AthanaseMuguet de Nanthou François FelixGourdan Charles Claude ChristopheMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCazalès Jacques Antoine deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLe Chapelier Isaac René GuyGaultier de Biauzat Jean-François
Discussion de l'article 3 du titre II du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.728-729
Interventions aux moment de l'admission à la barre des membres de la ci-devant assemblée de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.587-588
Discussion concernant l'adresse des Etats de Porentruy relative à l'entrée des troupes étrangères sur le territoire, lors de la séance du 19 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.205-210
Rewbell Jean FrançoisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulAndré Antoine Balthazar d'Pétion de Villeneuve JéromeLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBabey Pierre Marie AthanaseNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Discussion du rapport par M. de Sillery sur une information contre le sieur Thévenot et les sieur et dame de Lacombe, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.589-591
Babey Pierre Marie AthanaseCazalès Jacques Antoine deBouteville-Dumetz Gislain-LouisDefermon des Chapelières JacquesLucas Jean-Baptiste JosephMalouet Pierre VictorMarguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMaury Jean SiffreinBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deLachèze Murel Pierre Joseph deDelavigne Jacques
Discussion du projet de décret par M. Bureaux de Pusy sur l’état actuel de l’armée, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.108-114
Rewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDauchy Luc Jacques EdouardAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deMalès GabrielPrieur de la Marne Pierre LouisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulFréteau de Saint-Just EmmanuelRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCazalès Jacques Antoine deBouteville-Dumetz Gislain-LouisRoederer Pierre LouisBabey Pierre Marie Athanase
Reprise des réactions dans l'Assemblée à l'incident au sujet de l'admission à la barre de jeunes citoyens de la paroisse métropolitaine de Paris, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.280-281
Cigongne Jean Etienne deVoulland Jean-HenriLucas Jean-Baptiste JosephFoucault de Lardimalie Louis, marquis deAlquier Charles-JeanMaury Jean SiffreinGombert MartinDauchy Luc Jacques EdouardBabey Pierre Marie AthanaseMalouet Pierre VictorLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisLoys Jean-BaptisteAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'
Discussion concernant l'ajournement de la délibération sur les articles additionnels du décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.282-283
Rejet des motions de MM. Vernier et Babey et adoption de la motion de M. Camus relative à la sécurité de l'Assemblée, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.359
Demandes de la question préalable, lors de la séance du 24 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]pp.486-487
Discussion du projet de décret sur les émigrants, lors de la séance du 9 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.73-86
Castellane Novejean Boniface Louis André, comte deMalouet Pierre VictorRewbell Jean FrançoisDelaville-Leroulx JosephDarnaudat Louis JeanPrieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertJessé Joseph-Henri, baron deToulongeon Emmanuel François, vicomte deCroix Charles Lidewine Marie deFréteau de Saint-Just EmmanuelBouchotte Pierre PaulNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte dePopulus Marc EtienneVernier ThéodoreAmbly Claude Jean, marquis d'Babey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'
Discussion sur la motion de M. Démeunier concernant l'évasion du roi et de la suspension des fonctions royales, lors de la séance du 14 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.269-271
Pétion de Villeneuve JéromeLameth Charles Malo, comte deDémeunier Jean NicolasBabey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'Boutteville-Dumetz Gislain-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGrégoire Baptiste Henri, AbbéPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisRabaud de Saint Etienne Jean-Paul
Motion de M. Babey afin que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de décret sur tous les cas où le roi pourra encourir la déchéance du trône, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.375
Lecture par M. Babey de l'adresse de la commune de Forcalquier, lors de la séance du 4 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.146
Projet de décret, par M. Babey, sur les moyens pour les ministres de donner preuve de leurs sentiments de loyauté, lors de la séance du 7 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]p.241
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des comités militaire et des pensions réunis sur une réclamation de M. de Lowendal, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.309
Suite de la discussion du projet de Constitution, relative à l'article 7 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.356-373
Renvoi aux comités des rapports et des recherches des procès-verbaux et des pièces relatifs à l'arrestation de plusieurs particuliers dans la ville d'Auxerre, accompagnés par une lettre des officiers municipaux, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Renvoi aux comités]p.378
Discussion sur l'article 1er de la section III du titre III et motion de M. Goupilleau tendant à l'insertion d'un nouvel article dans la Constitution, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.390-394
Salle Jean BaptisteAndré Antoine Balthazar d'Merlin de Douai Philippe AntoineThouret Jacques GuillaumeGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisBabey Pierre Marie AthanaseLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineDuport Adrien JeanRoederer Pierre LouisGarat Aîné DominiqueMalès GabrielBeauharnais Alexandre François, vicomte deBarrère de Vieuzac Bertrand
Discussion sur la situation à Saint-Domingue, lors de la séance du 18 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]p.503
Discussion concernant la lettre de M. Blanchelande et réponse du Président, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.625-626
Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMoreau de Saint-Méry Louis ElieAndré Antoine Balthazar d'Babey Pierre Marie AthanaseMoreau Etienne Vincent
Discussion sur l'adoption de diverses dispositions relatives aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 25 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.721-722
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 26 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.727-731
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux décrets en matière de contribution exempte de sanction, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.740-743
