Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, séquestrant les biens de Veymerange et de ses complices, et ordonnant de liquider l'actif de Vandenyver et d'autres banquiers, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, séquestrant les biens de Veymerange et de ses complices, et ordonnant de liquider l'actif de Vandenyver et d'autres banquiers, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 431-432.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
431
Dernière page
432
Typologie documentaire
Décret
Modifié le