Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, ordonnant la liquidation des titres d'office de contrôleur des rentes du citoyen Gromaire, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
Type
Décret
Modifié le