Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
254
Dernière page
254
Type
Décret
Modifié le