Décret, proposés par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Marteau, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposés par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Marteau, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 253-254.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
253
Dernière page
254
Typologie documentaire
Décret
Modifié le