Motion de Ducos demandant d'annuler deux arrêtés concernant une nouvelle circonscription des communes, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Ducos demandant d'annuler deux arrêtés concernant une nouvelle circonscription des communes, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 608.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
608
Dernière page
608
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le