Motion de Ducos demandant à priver de citoyenneté française tout individu reconnaissant l'esclavage, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Ducos demandant à priver de citoyenneté française tout individu reconnaissant l'esclavage, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 326.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
326
Dernière page
326
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le