Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement de secours accordés aux cultivateurs en cas d'intempéries, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Pierre Roger Ducos, Jacques Alexis Thuriot. Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement de secours accordés aux cultivateurs en cas d'intempéries, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 84-85.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
84
Dernière page
85
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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