Table des matières
Adresse des citoyens de la commune de La Grasse (Aude) qui remercient la Convention sur ses sages lois et annoncent que des dons patriotiques ont été fait passer aux représentants en mission, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.519
Adresse des citoyens de la commune de La Grasse (Aude) qui remercient la Convention sur ses sages lois et annoncent que des dons patriotiques ont été fait passer aux représentants en mission, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.519
Lettre du représentant Duquesnoy, en mission prés l'armée du Nord, qui témoigne de l'esprit public qui règne dans le département du Nord, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.519-520
Lettre du représentant Duquesnoy, en mission prés l'armée du Nord, qui témoigne de l'esprit public qui règne dans le département du Nord, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.519-520
Lettre des représentants Fremanger et Bouret, en mission dans la Manche et le Calvados, annonçant la déchristianisation et l'envoi d’une relique de St Regnobert, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.521-522
Lettre des représentants Fremanger et Bouret, en mission dans la Manche et le Calvados, annonçant la déchristianisation et l'envoi d’une relique de St Regnobert, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.521-522
Adresse de la société populaire de Saumur qui félicite la Convention sur ses lois sages, envoie les détails de la fête pour la reprise de Toulon et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.525-526
Adresse de la société populaire de Saumur qui félicite la Convention sur ses lois sages, envoie les détails de la fête pour la reprise de Toulon et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.525-526
Extraits des délibérations de la commune des Roches-et-Clair-du-Rhône relatifs aux dons patriotiques présentés par plusieurs citoyens et la demande à utiliser l'église pour tenir les séances de la société populaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.527-531
Extraits des délibérations de la commune des Roches-et-Clair-du-Rhône relatifs aux dons patriotiques présentés par plusieurs citoyens et la demande à utiliser l'église pour tenir les séances de la société populaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.527-531
Lettre des représentants Laignelot et Trehouart, en mission près les côtes de Brest et de Lorient, qui transmettent le produit d'une souscription de l'équipe du vaisseau Le Superbe, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.531
Lettre des représentants Laignelot et Trehouart, en mission près les côtes de Brest et de Lorient, qui transmettent le produit d'une souscription de l'équipe du vaisseau Le Superbe, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.531
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, transférant le ministère des Affaires étrangères dans la maison Beaujeon, rue du faubourg Saint-Honoré, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.532
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, transférant le ministère des Affaires étrangères dans la maison Beaujeon, rue du faubourg Saint-Honoré, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.532
Observation de Delacroix (d'Eure-et-Loir) relative aux secours pour les défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Amendement]p.532
Observation de Delacroix (d'Eure-et-Loir) relative aux secours pour les défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Amendement]p.532
Adoption d'un article additionnel au décret au décret du 21 pluviôse sur les secours aux défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.532
Adoption d'un article additionnel au décret au décret du 21 pluviôse sur les secours aux défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.532
Rapport, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]pp.532-533
Rapport, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]pp.532-533
Projet de décret, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Projet de décret]p.533
Projet de décret, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Projet de décret]p.533
Discussion relative au projet de décret, présenté par Villiers, sur les marchandises de transit destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]p.534
Discussion relative au projet de décret, présenté par Villiers, sur les marchandises de transit destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Chabod, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Chabod, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 250 livres au citoyen Raguet, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 250 livres au citoyen Raguet, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Ducret, chargé de sa femme et de neuf enfants, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.534-535
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Ducret, chargé de sa femme et de neuf enfants, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.534-535
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 200 livres à la citoyenne Venaisse, veuve d'un défenseur de la patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 200 livres à la citoyenne Venaisse, veuve d'un défenseur de la patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Touré, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Touré, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Bézard au nom du comité des secours publics, chargeant le ministre de la Justice de rendre compte des motifs du retard dans le jugement des citoyens Grelot, père et fille, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité des secours publics, chargeant le ministre de la Justice de rendre compte des motifs du retard dans le jugement des citoyens Grelot, père et fille, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de législation les pièces relatives à la pétition du citoyen Magenthies contre Magon-La Balue, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de législation les pièces relatives à la pétition du citoyen Magenthies contre Magon-La Balue, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.536
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet une pétition du citoyen Saint-Omer, d’Ay, contre le citoyen Marchand, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discours et production des ministres]p.537
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet une pétition du citoyen Saint-Omer, d’Ay, contre le citoyen Marchand, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discours et production des ministres]p.537
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, relatif au règlement de la dette constituée non viagère de Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.537-539
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, relatif au règlement de la dette constituée non viagère de Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.537-539
Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Du Couédic, prévenu d'émigration qui demande sa liberté, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]p.539
Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Du Couédic, prévenu d'émigration qui demande sa liberté, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]p.539
Discussion engagée sur la pétition du citoyen Du Couédic, prévenu d'émigration et qui demande une exception à la loi, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]pp.539-540
Discussion engagée sur la pétition du citoyen Du Couédic, prévenu d'émigration et qui demande une exception à la loi, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]pp.539-540
Intervention de Couthon, au nom du comité de salut public, demandant à autoriser ce comité à opérer les désarmements qui lui paraissent nécessaires et intervention de Goupilleau relative au général Westermann, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]p.540
Intervention de Couthon, au nom du comité de salut public, demandant à autoriser ce comité à opérer les désarmements qui lui paraissent nécessaires et intervention de Goupilleau relative au général Westermann, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]p.540
Décret, sur la proposition de Couthon au nom du comité de salut public, autorisant à désarmer les citoyens des communes de Vendée qui ont participé à la rébellion, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.540
Décret, sur la proposition de Couthon au nom du comité de salut public, autorisant à désarmer les citoyens des communes de Vendée qui ont participé à la rébellion, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.540
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pion relative à l'application des los sur les baux faits par les districts, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.541
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pion relative à l'application des los sur les baux faits par les districts, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.541
Rapport fait au comité de législation par l'accusateur public près le tribunal criminel de l'Ariège relatif à la pétition du citoyen Calvet, dit Sevely, demandant une exception à la loi sur les émigrés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.541-543
Rapport fait au comité de législation par l'accusateur public près le tribunal criminel de l'Ariège relatif à la pétition du citoyen Calvet, dit Sevely, demandant une exception à la loi sur les émigrés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.541-543
Arrêté du représentant Paganel, en mission dans l'Ariège, demandant au comité de législation de se prononcer sur la pétition du citoyen Calvet, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.543
Arrêté du représentant Paganel, en mission dans l'Ariège, demandant au comité de législation de se prononcer sur la pétition du citoyen Calvet, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.543
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calvet, motivé sur ce que la loi est égale pour tous, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.543-544
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calvet, motivé sur ce que la loi est égale pour tous, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.543-544
Décret, présenté par Piette au nom des comités de législation, d'aliénation et des domaines, levant la suspension de l'exécution des jugements rendus en faveur du citoyen Thuin, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.544
Décret, présenté par Piette au nom des comités de législation, d'aliénation et des domaines, levant la suspension de l'exécution des jugements rendus en faveur du citoyen Thuin, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.544
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités d'aliénation et des domaines, destituant Giraud de sa place d’architecte du département de Paris et confiant les aménagements des collèges du Plessis et de l’Égalité au citoyen Hubert, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.544
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités d'aliénation et des domaines, destituant Giraud de sa place d’architecte du département de Paris et confiant les aménagements des collèges du Plessis et de l’Égalité au citoyen Hubert, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.544
Levée de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.544
Levée de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.544
Rapport, présenté par Delaunay (le jeune) au nom du comité de législation, relatif aux réclamations du citoyen Margenthies, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]pp.551-553
Rapport, présenté par Delaunay (le jeune) au nom du comité de législation, relatif aux réclamations du citoyen Margenthies, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]pp.551-553
Lettre du général Westermann au représentant Couthon dans laquelle il se défend des accusations portées contre sa conduite dans la Vendée, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Lettre]p.555
Lettre du général Westermann au représentant Couthon dans laquelle il se défend des accusations portées contre sa conduite dans la Vendée, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Lettre]p.555
Infos
Référence bibliographique
Séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 514-557.
Langue
Français
Nombre de pages
44
Première page
514
Dernière page
557
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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