47. Décret accordant un secours au citoyen Chabod, acquitté par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Briez)
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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Chabod, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Chabod, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.534
Infos
Référence bibliographique
47. Décret accordant un secours au citoyen Chabod, acquitté par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 534.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
534
Dernière page
534
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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