47. Décret accordant un secours au citoyen Chabod, acquitté par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Briez)
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Référence bibliographique
47. Décret accordant un secours au citoyen Chabod, acquitté par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 534.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
534
Dernière page
534
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