Décret, présenté par Piette au nom des comités de législation, d'aliénation et des domaines, levant la suspension de l'exécution des jugements rendus en faveur du citoyen Thuin, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)

Décret, présenté par Piette au nom des comités de législation, d'aliénation et des domaines, levant la suspension de l'exécution des jugements rendus en faveur du citoyen Thuin, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 544.