Décret suspendant la procédure contre le citoyen Du Couédic et renvoyant sa pétition à l'examen du comité de sûreté générale, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret suspendant la procédure contre le citoyen Du Couédic et renvoyant sa pétition à l'examen du comité de sûreté générale, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 540.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
540
Dernière page
540
Typologie documentaire
Décret
Modifié le