60. Décret d’ordre du jour sur une question de l’accusateur public du tribunal criminel de l’Ariège, relative à l’inscription des prêtres insermentés rentrés en France, sur la liste des émigrés (Rapporteur : Merlin (de Douai) )
Table des matières
Rapport fait au comité de législation par l'accusateur public près le tribunal criminel de l'Ariège relatif à la pétition du citoyen Calvet, dit Sevely, demandant une exception à la loi sur les émigrés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.541-543
Rapport fait au comité de législation par l'accusateur public près le tribunal criminel de l'Ariège relatif à la pétition du citoyen Calvet, dit Sevely, demandant une exception à la loi sur les émigrés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.541-543
Arrêté du représentant Paganel, en mission dans l'Ariège, demandant au comité de législation de se prononcer sur la pétition du citoyen Calvet, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.543
Arrêté du représentant Paganel, en mission dans l'Ariège, demandant au comité de législation de se prononcer sur la pétition du citoyen Calvet, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.543
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calvet, motivé sur ce que la loi est égale pour tous, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.543-544
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calvet, motivé sur ce que la loi est égale pour tous, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.543-544
Infos
Référence bibliographique
60. Décret d’ordre du jour sur une question de l’accusateur public du tribunal criminel de l’Ariège, relative à l’inscription des prêtres insermentés rentrés en France, sur la liste des émigrés (Rapporteur : Merlin (de Douai) ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 541-544.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
541
Dernière page
544
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
