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PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 22 pluviôse, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Pièces annexes
XI. Décrets envoyés aux département par le Ministre de l’Intérieur
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 22 pluviôse, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 557.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
557
Dernière page
557
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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