Rédaction définitive du projet de décret sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rédaction définitive du projet de décret sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 534.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
534
Dernière page
534
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le