Rédaction définitive du projet de décret sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

534

Dernière page

534

Type

Projet de décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

19 mai 2023 à 23:44