Table des matières
Lecture par Rühl de la lettre du citoyen Charles, à Calais, annonçant la prise de 900 voitures de grains par les généraux Vandamme et Bertin, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.3
Lecture par Rühl de la lettre du citoyen Charles, à Calais, annonçant la prise de 900 voitures de grains par les généraux Vandamme et Bertin, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.3
Lettre du ministre de la Guerre transmettant le don de dix jours de solde du citoyen Reybier, sergent au 4e bataillon de l'Ain, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.7
Lettre du ministre de la Guerre transmettant le don de dix jours de solde du citoyen Reybier, sergent au 4e bataillon de l'Ain, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.7
Résumé de la lettre des représentants Laignelot et Tréhouart, en mission à Brest, demandant pour ses écoles les bustes de Marat et Lepeletier et le drapeau tricolore, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.8
Résumé de la lettre des représentants Laignelot et Tréhouart, en mission à Brest, demandant pour ses écoles les bustes de Marat et Lepeletier et le drapeau tricolore, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.8
Lettre des représentants Fréron et Barras, en mission à Marseille, rendant compte de la célébration d'une fête en l'honneur de la reprise de Toulon, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.11
Lettre des représentants Fréron et Barras, en mission à Marseille, rendant compte de la célébration d'une fête en l'honneur de la reprise de Toulon, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.11
Lettre du représentant Lecarpentier, député de la Manche, informant de 19 prises militaires par l'escadre républicaine de Cancale, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Lettre]p.12
Lettre du représentant Lecarpentier, député de la Manche, informant de 19 prises militaires par l'escadre républicaine de Cancale, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Lettre]p.12
Extrait des délibérations d'une séance municipale de la commune d'Amboise en présence du représentant Guimberteau, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.13
Extrait des délibérations d'une séance municipale de la commune d'Amboise en présence du représentant Guimberteau, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.13
Adresse de la société populaire de la commune de Boussac (Creuse) informant de la déchristianisation du district, de sa fête civique et de l'envoi en argenterie des dépouilles de son église, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.15
Adresse de la société populaire de la commune de Boussac (Creuse) informant de la déchristianisation du district, de sa fête civique et de l'envoi en argenterie des dépouilles de son église, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.15
Hommage d'un ouvrage en langues française et anglaise par le citoyen Blondin, admis à la barre, et réponse du Président, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.17
Hommage d'un ouvrage en langues française et anglaise par le citoyen Blondin, admis à la barre, et réponse du Président, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.17
Renvoi au ministre de l'Intérieur , sur la motion de Treilhard, et au comité d'instruction publique de la pétition du citoyen Blondel relative à la publication de son ouvrage d'éducation, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.17
Renvoi au ministre de l'Intérieur , sur la motion de Treilhard, et au comité d'instruction publique de la pétition du citoyen Blondel relative à la publication de son ouvrage d'éducation, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.17
Dernière lecture par Coupé (de l'Oise) et adoption du décret sur l’établissement des bibliothèques de districts, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.17
Dernière lecture par Coupé (de l'Oise) et adoption du décret sur l’établissement des bibliothèques de districts, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.17
Motion de Lecointre, au nom du comité d'agriculture, relative aux mesures vétérinaires d'isolement des chevaux malades de la morve, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.18-19
Motion de Lecointre, au nom du comité d'agriculture, relative aux mesures vétérinaires d'isolement des chevaux malades de la morve, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.18-19
Motion de Lecointre, demandant le renvoi à la commission des subsistances de la pétition du comité révolutionnaire de la section de Beaurepaire (Paris) contre 38 marchands de vin, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.19-20
Motion de Lecointre, demandant le renvoi à la commission des subsistances de la pétition du comité révolutionnaire de la section de Beaurepaire (Paris) contre 38 marchands de vin, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.19-20
Renvoi à la commission des subsistances, sur la motion de Lecointre, de la pétition de la section de Beaurepaire relative à la loi du maximum sur la vente de vin, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.20
Renvoi à la commission des subsistances, sur la motion de Lecointre, de la pétition de la section de Beaurepaire relative à la loi du maximum sur la vente de vin, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.20
Admission du citoyen Lemoine en remplacement de Fauchet, député du Calvados, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.20
Admission du citoyen Lemoine en remplacement de Fauchet, député du Calvados, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.20
Réimpression, sur la demande de Monnel, du décret relatif aux officiers et grenadiers-gendarmes, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Décret]p.20
Réimpression, sur la demande de Monnel, du décret relatif aux officiers et grenadiers-gendarmes, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Décret]p.20
Renvoi aux comités de la guerre et de salut public, sur la motion de Monnel, de la question du maintien du 1er bataillon de cavalerie de Chaumont (Haute-Marne) dans sa formation, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Renvoi aux comités]pp.20-21
Renvoi aux comités de la guerre et de salut public, sur la motion de Monnel, de la question du maintien du 1er bataillon de cavalerie de Chaumont (Haute-Marne) dans sa formation, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Renvoi aux comités]pp.20-21
Lecture par Rühl d'une lettre du citoyen Widenlöcher, commissaire des guerres, décrivant la situation des prisonniers français à Mayence, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.21
Lecture par Rühl d'une lettre du citoyen Widenlöcher, commissaire des guerres, décrivant la situation des prisonniers français à Mayence, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.21
Motion de Rühl demandant au ministre de la Guerre de faire un rapport sur les prisonniers français à Mayence, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.22
Motion de Rühl demandant au ministre de la Guerre de faire un rapport sur les prisonniers français à Mayence, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.22
Discussion relative à la motion de Rühl demandant au ministre de la Guerre un rapport sur la situation difficile des prisonniers français à Mayence, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Discussion]pp.22-23
Discussion relative à la motion de Rühl demandant au ministre de la Guerre un rapport sur la situation difficile des prisonniers français à Mayence, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Discussion]pp.22-23
Impression et ajournement d'un rapport de Villers, au nom du comité de commerce, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.23
Impression et ajournement d'un rapport de Villers, au nom du comité de commerce, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.23
Lecture par Maignet, au nom du comité des secours publics, de son projet de décret relatif à l'organisation des institutions pour l'éducation des sourds-muets, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.23
Lecture par Maignet, au nom du comité des secours publics, de son projet de décret relatif à l'organisation des institutions pour l'éducation des sourds-muets, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.23
Discussion sur le projet de décret de Maignet relatif à l'organisation de l'enseignement des sourds-muets, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Discussion]p.23
Discussion sur le projet de décret de Maignet relatif à l'organisation de l'enseignement des sourds-muets, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Discussion]p.23
Rapport de Jeanbon-Saint-André, au nom du comité de salut public, relatif à la suppression des régiments de marine, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Rapport]p.24
Rapport de Jeanbon-Saint-André, au nom du comité de salut public, relatif à la suppression des régiments de marine, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Rapport]p.24
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, supprimant les régiments de la marine et la permanence des garnisons des places maritimes, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Projet de décret]p.24
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, supprimant les régiments de la marine et la permanence des garnisons des places maritimes, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Projet de décret]p.24
Rapport de Delacroix relatif aux persécutions commises par Nouton, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Rapport]p.24
Rapport de Delacroix relatif aux persécutions commises par Nouton, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Rapport]p.24
Motion de Haussmann demandant l'arrestation provisoire du citoyen Nouton, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.24
Motion de Haussmann demandant l'arrestation provisoire du citoyen Nouton, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.24
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, rendant une liberté provisoire au citoyen Sure, maire de Glos-sous-Lisieux, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Décret]p.25
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, rendant une liberté provisoire au citoyen Sure, maire de Glos-sous-Lisieux, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Décret]p.25
Décret présenté par Grégoire, au nom du comité d'instruction publique, sur la confection des livres élémentaires, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Décret]p.25
Décret présenté par Grégoire, au nom du comité d'instruction publique, sur la confection des livres élémentaires, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Décret]p.25
Rapport de Dubois-Crancé, au nom du comité de la guerre, relatif aux légions et aux corps francs, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Rapport]pp.25-27
Rapport de Dubois-Crancé, au nom du comité de la guerre, relatif aux légions et aux corps francs, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Rapport]pp.25-27
Décret, présenté par Dubois-Crancé au nom du comité de la guerre, réformant les bataillons de légions et les corps francs, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Décret]p.27
Décret, présenté par Dubois-Crancé au nom du comité de la guerre, réformant les bataillons de légions et les corps francs, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Décret]p.27
Levée de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.27
Levée de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.27
Rapport de Merlin de Thionville, au nom du comité de la guerre, sur l'organisation de l'artillerie légère, en annexe de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Rapport]pp.27-29
Rapport de Merlin de Thionville, au nom du comité de la guerre, sur l'organisation de l'artillerie légère, en annexe de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Rapport]pp.27-29
État des décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 9 pluviôse, en annexe de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[État et compte]p.34
État des décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 9 pluviôse, en annexe de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[État et compte]p.34
Lecture par Clauzel d'une lettre du ministre de l'Intérieur demandant la somme de 10 millions de livres pour secours provisoires aux départements intérieurs, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.35
Lecture par Clauzel d'une lettre du ministre de l'Intérieur demandant la somme de 10 millions de livres pour secours provisoires aux départements intérieurs, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.35
Rapport de Salengros, au nom du comité des secours publics, relatif à la pétition des citoyens Cordier, Morcret et Coffin, de la manufacture nationale d'armes de Maubeuge, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Rapport]pp.36-37
Rapport de Salengros, au nom du comité des secours publics, relatif à la pétition des citoyens Cordier, Morcret et Coffin, de la manufacture nationale d'armes de Maubeuge, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Rapport]pp.36-37
Décret, présenté par Salengros au nom du comité des secours publics, accordant 400 livres de secours chacun aux citoyens Cordier, Morcret et Coffin, de la manufacture nationale d'armes de Maubeuge, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Décret]p.37
Décret, présenté par Salengros au nom du comité des secours publics, accordant 400 livres de secours chacun aux citoyens Cordier, Morcret et Coffin, de la manufacture nationale d'armes de Maubeuge, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Décret]p.37
Pétition à la barre d'une députation de la société des Cordeliers (Paris) sollicitant la justice de la Convention pour les citoyens Vincent et Ronsin, et réponse du Président, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.39
Pétition à la barre d'une députation de la société des Cordeliers (Paris) sollicitant la justice de la Convention pour les citoyens Vincent et Ronsin, et réponse du Président, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.39
Décret, sur la motion de Collombel, de réintégration dans leurs fonctions de citoyens de Nancy acquittés, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Décret]p.40
Décret, sur la motion de Collombel, de réintégration dans leurs fonctions de citoyens de Nancy acquittés, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Décret]p.40
Décret, sur la motion de Bouquier, accordant un secours provisoire de 600 livres à la veuve Puech, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Décret]p.40
Décret, sur la motion de Bouquier, accordant un secours provisoire de 600 livres à la veuve Puech, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Décret]p.40
Motion d'Escudier demandant un décret d'accusation pour acte de rébellion contre Dalbarade, ministre de la Marine, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.41-42
Motion d'Escudier demandant un décret d'accusation pour acte de rébellion contre Dalbarade, ministre de la Marine, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.41-42
Discussion relative à la motion d'Escudier contre le ministre de la marine Dalbarade, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discussion]p.42
Discussion relative à la motion d'Escudier contre le ministre de la marine Dalbarade, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discussion]p.42
Motion adoptée de Goupilleau et Danton demandant à faire juger le prince de Talmont en priorité, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.46
Motion adoptée de Goupilleau et Danton demandant à faire juger le prince de Talmont en priorité, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.46
Lecture par Couthon, au nom du comité de salut public, d'une lettre du général Ferrand informant de succès militaires sur les Autrichiens et de réquisitions, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.46
Lecture par Couthon, au nom du comité de salut public, d'une lettre du général Ferrand informant de succès militaires sur les Autrichiens et de réquisitions, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.46
Nomination des citoyens Lesage-Senault, Pélissier, Bassal, Cordier et Bourgain au comité des pétitions et de correspondance, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.47
Nomination des citoyens Lesage-Senault, Pélissier, Bassal, Cordier et Bourgain au comité des pétitions et de correspondance, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.47
Admission du citoyen Joubert, député suppléant de l'Hérault, comme représentant du peuple à la Convention, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.49
Admission du citoyen Joubert, député suppléant de l'Hérault, comme représentant du peuple à la Convention, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.49
Intervention de Hentz en réaction à la pétition des sans-culottes de la commune d'Yvoy (Ardennes) se plaignant de la destitution des autorités constituées, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discussion]p.51
Intervention de Hentz en réaction à la pétition des sans-culottes de la commune d'Yvoy (Ardennes) se plaignant de la destitution des autorités constituées, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discussion]p.51
Motion de Jeanbon Saint-André demandant le renvoi de la pétition des sans-culottes de la commune d'Yvoy (Ardennes) au comité de salut public, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.51
Motion de Jeanbon Saint-André demandant le renvoi de la pétition des sans-culottes de la commune d'Yvoy (Ardennes) au comité de salut public, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.51
Réponse du ministre de la Marine sur l'exécution du décret du 19 nivôse concernant le citoyen Trullé et intervention du président, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.52-53
Réponse du ministre de la Marine sur l'exécution du décret du 19 nivôse concernant le citoyen Trullé et intervention du président, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.52-53
Discussion relative à la réponse du ministre de la Marine sur la situation du citoyen Trullé, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discussion]pp.53-54
Discussion relative à la réponse du ministre de la Marine sur la situation du citoyen Trullé, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discussion]pp.53-54
38. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Mauclair, de Mouzon ; (b) municipalité de Péronne ; (c) district de Montmorillon ; (d) société populaire de Dunkerque ; (e) société populaire de Nuits ; (f) citoyen Reverdy, de Mont-Ferme ; (g) juge de paix de Humerie ; (h) capitaine Lefranc ; (i) officiers municipaux de Saint Romain ; (j) citoyen Chambeau, de Cuvignon ; (k) citoyen Bonjour ; (1) citoyen Roger ; (m) citoyen Bravart ; (n) citoyen Lesueur, maire de Fransupp.54-55
38. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Mauclair, de Mouzon ; (b) municipalité de Péronne ; (c) district de Montmorillon ; (d) société populaire de Dunkerque ; (e) société populaire de Nuits ; (f) citoyen Reverdy, de Mont-Ferme ; (g) juge de paix de Humerie ; (h) capitaine Lefranc ; (i) officiers municipaux de Saint Romain ; (j) citoyen Chambeau, de Cuvignon ; (k) citoyen Bonjour ; (1) citoyen Roger ; (m) citoyen Bravart ; (n) citoyen Lesueur, maire de Fransupp.54-55
Levée de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.55
Levée de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.55
Motion d'ordre du jour de Delacroix sur la proposition de Robert relative au brûlement du papier servant aux assignats à face royale, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.56
Motion d'ordre du jour de Delacroix sur la proposition de Robert relative au brûlement du papier servant aux assignats à face royale, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.56
Ajournement de la proposition de Charles Delacroix relative à la destruction des digues et chaussées entre les étangs, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.56
Ajournement de la proposition de Charles Delacroix relative à la destruction des digues et chaussées entre les étangs, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.56
Lettre du ministre de la Justice transmettant une copie du jugement du tribunal du Nord sur les citoyens Rudder et al., en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.57-58
Lettre du ministre de la Justice transmettant une copie du jugement du tribunal du Nord sur les citoyens Rudder et al., en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.57-58
Proclamation du représentant Faure sur le remplacement du citoyen Glasson-Brice, maire de Nancy, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.59
Proclamation du représentant Faure sur le remplacement du citoyen Glasson-Brice, maire de Nancy, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.59
Rapport du représentant Faure contre le citoyen Mauger, commissaire du pouvoir exécutif à Nancy, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Rapport]pp.59-61
Rapport du représentant Faure contre le citoyen Mauger, commissaire du pouvoir exécutif à Nancy, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Rapport]pp.59-61
État des décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 10 pluviôse, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[État et compte]p.69
État des décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 10 pluviôse, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[État et compte]p.69
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bernard de Saintes, de retour de Mont-Terrible, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.77
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bernard de Saintes, de retour de Mont-Terrible, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.77
Lettre du représentant Bernard de Saintes, de retour de Mont-Terrible, informant de l'épuration de tous les districts de la Haute-Saône, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.77
Lettre du représentant Bernard de Saintes, de retour de Mont-Terrible, informant de l'épuration de tous les districts de la Haute-Saône, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.77
Lettre du représentant Duroy, en mission à Strasbourg, informant de dons patriotiques en chevaux et cavaliers armés par les communes de Schlestat, Bourg et Belley (Ain), lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.78
Lettre du représentant Duroy, en mission à Strasbourg, informant de dons patriotiques en chevaux et cavaliers armés par les communes de Schlestat, Bourg et Belley (Ain), lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.78
Annonce par Jeanbon-Saint-André des prises militaires des vaisseaux républicains, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.78
Annonce par Jeanbon-Saint-André des prises militaires des vaisseaux républicains, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.78
Discours du citoyen Daguet, demandant à faire placer les tables de l'acte constitutionnel dans l'Assemblée nationale, et réponse du président, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.79
Discours du citoyen Daguet, demandant à faire placer les tables de l'acte constitutionnel dans l'Assemblée nationale, et réponse du président, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.79
Pétition à la barre d'un citoyen dénonçant l'oppression à Soissons, et réponse du président, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.80-81
Pétition à la barre d'un citoyen dénonçant l'oppression à Soissons, et réponse du président, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.80-81
Rapport de Ducos, au nom du comité des secours publics, sur la pétition en secours de la commune de Dormans, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Rapport]pp.81-84
Rapport de Ducos, au nom du comité des secours publics, sur la pétition en secours de la commune de Dormans, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Rapport]pp.81-84
Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux secours accordés à la commune de Dormans pour pertes dues aux intempéries , lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Projet de décret]p.84
Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux secours accordés à la commune de Dormans pour pertes dues aux intempéries , lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Projet de décret]p.84
Amendement de Thuriot sur le projet de décret de Ducos relatif aux secours accordés à la commune de Dormans pour pertes dues aux intempéries, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Amendement]p.84
Amendement de Thuriot sur le projet de décret de Ducos relatif aux secours accordés à la commune de Dormans pour pertes dues aux intempéries, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Amendement]p.84
Renvoi au comité de législation de la motion de Reubell sur le paiement des indemnités, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.84
Renvoi au comité de législation de la motion de Reubell sur le paiement des indemnités, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.84
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement de secours accordés aux cultivateurs en cas d'intempéries, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]pp.84-85
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement de secours accordés aux cultivateurs en cas d'intempéries, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]pp.84-85
Motion de Thibault demandant un projet de décret sur l'organisation de la police et des maisons de détention, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.85
Motion de Thibault demandant un projet de décret sur l'organisation de la police et des maisons de détention, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.85
Décret, sur la motion de Thibault, renvoyant aux comités de législation et des secours la pétition de la société populaire de Dourdan pour rapport sur l'organisation des hôpitaux et prisons, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.85
Décret, sur la motion de Thibault, renvoyant aux comités de législation et des secours la pétition de la société populaire de Dourdan pour rapport sur l'organisation des hôpitaux et prisons, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.85
Motion de Guyton-Morveau transmettant l'ouvrage "Second chant de la Côte-d'Or pendant la guerre de la liberté" offert en hommage par le citoyen Baillot, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.85
Motion de Guyton-Morveau transmettant l'ouvrage "Second chant de la Côte-d'Or pendant la guerre de la liberté" offert en hommage par le citoyen Baillot, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.85
Annonce par Monnel, au nom du comité des décrets, de l'élection du citoyen Guchan au poste de député des Hautes-Pyrénées, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.85
Annonce par Monnel, au nom du comité des décrets, de l'élection du citoyen Guchan au poste de député des Hautes-Pyrénées, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.85
Intervention de Gossuin demandant d'admettre à la séance le citoyen Mortier, gendarme vétéran de Cateau (Nord), lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Déroulement des séances]pp.86-87
Intervention de Gossuin demandant d'admettre à la séance le citoyen Mortier, gendarme vétéran de Cateau (Nord), lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Déroulement des séances]pp.86-87
Projet de décret de Gossuin en faveur du citoyen Mortier, gendarme vétéran de Cateau (Nord), lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Projet de décret]p.87
Projet de décret de Gossuin en faveur du citoyen Mortier, gendarme vétéran de Cateau (Nord), lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Projet de décret]p.87
Lettre du ministre de la Justice informant du décès du citoyen Courtier, suppléant du député d'Eure-et-Loir au tribunal de Cassation, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.87
Lettre du ministre de la Justice informant du décès du citoyen Courtier, suppléant du député d'Eure-et-Loir au tribunal de Cassation, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.87
Décret, sur le rapport de Merlin de Douai, demandant le remplacement du citoyen Courtier au tribunal de Cassation, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.87
Décret, sur le rapport de Merlin de Douai, demandant le remplacement du citoyen Courtier au tribunal de Cassation, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.87
Résumé du rapport de Merlin de Douai, au nom du comité de législation, relatif au citoyen Perrin, accusé de royalisme, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Rapport]p.87
Résumé du rapport de Merlin de Douai, au nom du comité de législation, relatif au citoyen Perrin, accusé de royalisme, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Rapport]p.87
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant le citoyen Perrin et ses dénonciateurs Mainoni et Vilvot devant le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.88
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant le citoyen Perrin et ses dénonciateurs Mainoni et Vilvot devant le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.88
Proposition de Coupé (de l'Oise) relative à la délivrance des titres féodaux, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Projet de décret]p.88
Proposition de Coupé (de l'Oise) relative à la délivrance des titres féodaux, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Projet de décret]p.88
Motion de Charlier demandant le renvoi au comité de législation du projet de décret de Coupé (de l'Oise) relatif à la délivrance des titres féodaux, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.88
Motion de Charlier demandant le renvoi au comité de législation du projet de décret de Coupé (de l'Oise) relatif à la délivrance des titres féodaux, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.88
Résumé du rapport d'Enlart relatif à la situation du maréchal des logis Dunepart, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Rapport]p.88
Résumé du rapport d'Enlart relatif à la situation du maréchal des logis Dunepart, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Rapport]p.88
Décret, sur le rapport d'Enlart au nom du comité de la guerre, accordant la solde de lieutenant de cavalerie au maréchal des logis Dunepart, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.88
Décret, sur le rapport d'Enlart au nom du comité de la guerre, accordant la solde de lieutenant de cavalerie au maréchal des logis Dunepart, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.88
Motion de Duhem demandant à conserver aux régiments le droit de nommer par ancienneté, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.88
Motion de Duhem demandant à conserver aux régiments le droit de nommer par ancienneté, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.88
Décret, sur le rapport d'Enlart au nom du comité de la guerre, relatif à la solde des gardiens de scellés, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.89
Décret, sur le rapport d'Enlart au nom du comité de la guerre, relatif à la solde des gardiens de scellés, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.89
Lecture par le président Vadier et accord de la demande de congé du député Réal, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Demande de congés]p.89
Lecture par le président Vadier et accord de la demande de congé du député Réal, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Demande de congés]p.89
Décret, présenté par Martel au nom des comités de législation, de la marine et des colonies, levant le séquestre sur les biens du citoyen Hooke, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.89
Décret, présenté par Martel au nom des comités de législation, de la marine et des colonies, levant le séquestre sur les biens du citoyen Hooke, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]p.89
Résumé du rapport de Menuau, au nom du comité des secours, relatif à la pétition d'un citoyen infirme, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Rapport]p.89
Résumé du rapport de Menuau, au nom du comité des secours, relatif à la pétition d'un citoyen infirme, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Rapport]p.89
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant 150 livres au citoyen Antoine, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]pp.89-90
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant 150 livres au citoyen Antoine, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]pp.89-90
Amendements de Goupilleau et Delacroix sur l'instruction, proposée par Delmas au nom du comité de la guerre, relative à la nouvelle organisation de la cavalerie et de l'infanterie légères, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Amendement]p.90
Amendements de Goupilleau et Delacroix sur l'instruction, proposée par Delmas au nom du comité de la guerre, relative à la nouvelle organisation de la cavalerie et de l'infanterie légères, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Amendement]p.90
Instruction, proposée par Delmas au nom du comité de la guerre, relative à la nouvelle organisation de la cavalerie et de l'infanterie légères, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Instruction]pp.90-92
Instruction, proposée par Delmas au nom du comité de la guerre, relative à la nouvelle organisation de la cavalerie et de l'infanterie légères, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Instruction]pp.90-92
Levée de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.92
Levée de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.92
Lecture par Gossuin d'une pétition de la société populaire de Cambrai demandant des mesures contre les dénonciateurs de patriotes, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.94
Lecture par Gossuin d'une pétition de la société populaire de Cambrai demandant des mesures contre les dénonciateurs de patriotes, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.94
Lecture par Couthon de l’arrêté du comité de salut public sur l’envoi de commissaires de la République à Mayence pour rembourser le prêt du roi de Prusse, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.95
Lecture par Couthon de l’arrêté du comité de salut public sur l’envoi de commissaires de la République à Mayence pour rembourser le prêt du roi de Prusse, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.95
Projet de décret de Merlin de Douai, au nom du comité de législation, sur la nomination de substituts au tribunal criminel de la Vendée, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Projet de décret]pp.95-96
Projet de décret de Merlin de Douai, au nom du comité de législation, sur la nomination de substituts au tribunal criminel de la Vendée, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Projet de décret]pp.95-96
Ajournement du projet de décret de Merlin (de Douai) sur la nomination de substituts au tribunal criminel de la Vendée, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.96
Ajournement du projet de décret de Merlin (de Douai) sur la nomination de substituts au tribunal criminel de la Vendée, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.96
Renvoi au comité des finances du mémoire soumis par le ministre de l'intérieur relatif à l'administration de l'Imprimerie nationale, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.96
Renvoi au comité des finances du mémoire soumis par le ministre de l'intérieur relatif à l'administration de l'Imprimerie nationale, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.96
Lettre du citoyen Mulard au président David félicitant le gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Lettre]pp.104-105
Lettre du citoyen Mulard au président David félicitant le gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Lettre]pp.104-105
Renvoi aux comités de liquidation et de salut public de la pétition du citoyen Langareil offrant la finance ses offices de juge, procureur et notaire à Nérac et priant la Convention d'aider à retrouver les élèves du collège de la Flèche, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.112
Renvoi aux comités de liquidation et de salut public de la pétition du citoyen Langareil offrant la finance ses offices de juge, procureur et notaire à Nérac et priant la Convention d'aider à retrouver les élèves du collège de la Flèche, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.112
Lettre du citoyen Bouret, en mission à Cherbourg (Manche), informant de la déchristianisation du département et de dons patriotiques, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.113-114
Lettre du citoyen Bouret, en mission à Cherbourg (Manche), informant de la déchristianisation du département et de dons patriotiques, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.113-114
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillement et charrois militaires, relatif à la résiliation des marchés passés avec les citoyens Lanchère et Loiseau, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]p.114
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillement et charrois militaires, relatif à la résiliation des marchés passés avec les citoyens Lanchère et Loiseau, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]p.114
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités des finances et de l'examen des marchés et surveillance des vivres, habillement et charrois de l’armée, remboursant les avances de la régie des charrois, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]p.114
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités des finances et de l'examen des marchés et surveillance des vivres, habillement et charrois de l’armée, remboursant les avances de la régie des charrois, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]p.114
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés et surveillance des vivres, habillement et charrois de l’armée, relatif aux révocations ordonnées par les inspecteurs des charrois, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]pp.114-115
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés et surveillance des vivres, habillement et charrois de l’armée, relatif aux révocations ordonnées par les inspecteurs des charrois, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]pp.114-115
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés et surveillance des vivres, habillement et charrois de l’armée, relatif aux chevaux des charrois et de l'artillerie, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés et surveillance des vivres, habillement et charrois de l’armée, relatif aux chevaux des charrois et de l'artillerie, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par Lecointre au nom du comité des finances, relatif aux délais à accorder aux agents en mission pour la déclaration de leurs biens exigée par la loi sur l’emprunt forcé, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]p.115
Décret, présenté par Lecointre au nom du comité des finances, relatif aux délais à accorder aux agents en mission pour la déclaration de leurs biens exigée par la loi sur l’emprunt forcé, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]p.115
Adresse d'un administrateur du district de Lille transmettant des dons en argenterie et réponse du Président, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.116-117
Adresse d'un administrateur du district de Lille transmettant des dons en argenterie et réponse du Président, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.116-117
Discussion suite à la pétition des citoyens de Lille dénonçant la conduite du représentant Chasles, en mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Discussion]pp.117-118
Discussion suite à la pétition des citoyens de Lille dénonçant la conduite du représentant Chasles, en mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Discussion]pp.117-118
Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Bréard, de la pétition des Lillois relative à la situation de leur ville, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.117
Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Bréard, de la pétition des Lillois relative à la situation de leur ville, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.117
Motion de Bréard demandant le renvoi au comité de salut public de la pétition des Lillois relative au rappel de Chasles, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.117
Motion de Bréard demandant le renvoi au comité de salut public de la pétition des Lillois relative au rappel de Chasles, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.117
Interpellation des pétitionnaires par le Président, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.117
Interpellation des pétitionnaires par le Président, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.117
Lecture par Couthon d'une adresse de la société populaire de Saint-Flour invitant la Convention à maintenir son ouvrage, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.118
Lecture par Couthon d'une adresse de la société populaire de Saint-Flour invitant la Convention à maintenir son ouvrage, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.118
Décret, sur la motion de Couthon, accordant une indemnité aux canonniers-gendarmes de la Convention, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]p.118
Décret, sur la motion de Couthon, accordant une indemnité aux canonniers-gendarmes de la Convention, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]p.118
Discussion sur la demande de mise en liberté des administrateurs du Bas-Rhin sur la proposition de Lombard-Lachaux, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Discussion]p.119
Discussion sur la demande de mise en liberté des administrateurs du Bas-Rhin sur la proposition de Lombard-Lachaux, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Discussion]p.119
Rapport de Jeanbon-Saint-André sur sa mission à Brest, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Rapport]pp.120-125
Rapport de Jeanbon-Saint-André sur sa mission à Brest, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Rapport]pp.120-125
Renvoi au comité de salut public des arrêtés des représentants du peuple à Brest et Lorient relatifs aux cours d’instruction sur les vaisseaux de la République, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.125
Renvoi au comité de salut public des arrêtés des représentants du peuple à Brest et Lorient relatifs aux cours d’instruction sur les vaisseaux de la République, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.125
Rapport de Dubarran relatif au jugement par le tribunal criminel du Gers des citoyens Barbotan et Negre, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Rapport]pp.126-129
Rapport de Dubarran relatif au jugement par le tribunal criminel du Gers des citoyens Barbotan et Negre, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Rapport]pp.126-129
Rapport de Collot, au nom du comité de salut public, relatif aux secours distribués aux parents pauvres des victimes de guerre, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Rapport]pp.129-130
Rapport de Collot, au nom du comité de salut public, relatif aux secours distribués aux parents pauvres des victimes de guerre, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Rapport]pp.129-130
Levée de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.131
Levée de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.131
Discussion relative au jugement de Talmont, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Discussion]p.132
Discussion relative au jugement de Talmont, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Discussion]p.132
Renvoi au comté de salut public pour rapport sur le prince de Talmont, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.132
Renvoi au comté de salut public pour rapport sur le prince de Talmont, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.132
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 12 pluviôse, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[État et compte]p.138
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 12 pluviôse, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[État et compte]p.138
Arrêté du conseil exécutif provisoire relatif à l'affaire Fouasse de Noirville, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.152
Arrêté du conseil exécutif provisoire relatif à l'affaire Fouasse de Noirville, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.152
Arrêté du conseil exécutif provisoire relatif à l'affaire de la citoyenne Riquet, épouse d'Avessens, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]pp.152-153
Arrêté du conseil exécutif provisoire relatif à l'affaire de la citoyenne Riquet, épouse d'Avessens, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]pp.152-153
Renvoi au comité des finances de l'arrêté pris par le représentant du peuple relatif aux Autrichiens, Prussiens et Anglais arrêtés de la garnison de Cherbourg, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Renvoi aux comités]p.153
Renvoi au comité des finances de l'arrêté pris par le représentant du peuple relatif aux Autrichiens, Prussiens et Anglais arrêtés de la garnison de Cherbourg, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Renvoi aux comités]p.153
Lecture par le président d'une demande de congé du citoyen Vardon, député du Calvados, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Déroulement des séances]p.158
Lecture par le président d'une demande de congé du citoyen Vardon, député du Calvados, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Déroulement des séances]p.158
Demande de congé du député Vardon (Calvados), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Demande de congés]p.158
Demande de congé du député Vardon (Calvados), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Demande de congés]p.158
Renvoi au comité des décrets de la motion de Clauzel relative à l'insertion au bulletin des décrets non relus, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Renvoi aux comités]p.158
Renvoi au comité des décrets de la motion de Clauzel relative à l'insertion au bulletin des décrets non relus, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Renvoi aux comités]p.158
Motion de Fabre, député des Pyrénées-Orientales, demandant à étendre à son département le décret sur la langue française, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.162
Motion de Fabre, député des Pyrénées-Orientales, demandant à étendre à son département le décret sur la langue française, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.162
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant des secours au citoyen Tiercelin, centenaire de Renay (Loir-et-Cher), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.163
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant des secours au citoyen Tiercelin, centenaire de Renay (Loir-et-Cher), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.163
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours à la veuve Aupied, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.163
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours à la veuve Aupied, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.163
Rapport de Raffron sur l'organisation de l'éducation des sourds et muets, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]pp.163-164
Rapport de Raffron sur l'organisation de l'éducation des sourds et muets, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]pp.163-164
Pétition à la barre d'une députation de citoyens de Dunkerque offrant ses dons et demandant à combattre et réponse du président, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.164-165
Pétition à la barre d'une députation de citoyens de Dunkerque offrant ses dons et demandant à combattre et réponse du président, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.164-165
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant des secours à l'orphelin Royés, de Montmaraud, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.165
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant des secours à l'orphelin Royés, de Montmaraud, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.165
Motion de Briez, au nom du comité des secours publics, demandant à mettre à disposition du ministre de l'Intérieur 5 millions d'aide pour les nécessiteux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.165-166
Motion de Briez, au nom du comité des secours publics, demandant à mettre à disposition du ministre de l'Intérieur 5 millions d'aide pour les nécessiteux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.165-166
Amendement de Génissieu à la motion de Briez proposant dix millions à la disposition du ministre de l'Intérieur pour aider les nécessiteux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Amendement]p.165
Amendement de Génissieu à la motion de Briez proposant dix millions à la disposition du ministre de l'Intérieur pour aider les nécessiteux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Amendement]p.165
Décret, sur les motion et amendement de Briez et Génissieu, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur 10 millions d'aide pour les vieillards et indigents, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.166
Décret, sur les motion et amendement de Briez et Génissieu, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur 10 millions d'aide pour les vieillards et indigents, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.166
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres à la veuve Gorsas, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.166
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres à la veuve Gorsas, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.166
Rapport de Lecointre relatif à la confiscation des biens des émigrés, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]p.167
Rapport de Lecointre relatif à la confiscation des biens des émigrés, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]p.167
Projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Projet de décret]p.167
Projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Projet de décret]p.167
Motion d'ordre du jour de Bourdon (de l'Oise) sur le projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.167
Motion d'ordre du jour de Bourdon (de l'Oise) sur le projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.167
Passage à l'ordre du jour motivé par Bourdon sur le projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Déroulement des séances]pp.167-168
Passage à l'ordre du jour motivé par Bourdon sur le projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Déroulement des séances]pp.167-168
Décret, proposé par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres à la citoyenne Droux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.168
Décret, proposé par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres à la citoyenne Droux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.168
Rapport de Poultier, au nom des comités de salut public, de la guerre, de législation et d'aliénation, relatif à la démolition des châteaux-forts, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]p.168
Rapport de Poultier, au nom des comités de salut public, de la guerre, de législation et d'aliénation, relatif à la démolition des châteaux-forts, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]p.168
Décret de Poultier, au nom des comités de salut public, de la guerre, de législation et d'aliénation, relatif à la démolition des châteaux-forts, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]pp.168-169
Décret de Poultier, au nom des comités de salut public, de la guerre, de législation et d'aliénation, relatif à la démolition des châteaux-forts, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]pp.168-169
Rapport de Couturier, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la vente des biens des jésuites de Trèves (Moselle), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]pp.169-170
Rapport de Couturier, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la vente des biens des jésuites de Trèves (Moselle), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]pp.169-170
Décret, présenté par Couturier au nom des comités des domaines et d'aliénation, considérant comme biens nationaux les biens des jésuites de Trêves (Moselle) et de France, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Couturier au nom des comités des domaines et d'aliénation, considérant comme biens nationaux les biens des jésuites de Trêves (Moselle) et de France, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux procès intentés aux régisseurs en vertu du décret du 14 mai 1790, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.171
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux procès intentés aux régisseurs en vertu du décret du 14 mai 1790, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.171
Décret, présenté par Merlin de Douai au nom du comité de législation, rectifiant une erreur à la loi du 17 nivôse sur les successions, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.171
Décret, présenté par Merlin de Douai au nom du comité de législation, rectifiant une erreur à la loi du 17 nivôse sur les successions, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.171
Pétition de l'accusateur militaire du 2e arrondissement près l'armée des Ardennes transmettant au comité de législation deux copies de lettres relatives au jugement d'un espion autrichien à Givet, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.171
Pétition de l'accusateur militaire du 2e arrondissement près l'armée des Ardennes transmettant au comité de législation deux copies de lettres relatives au jugement d'un espion autrichien à Givet, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.171
Réponse du représentant Massieu à l'accusateur militaire Davrange relative au jugement d'une espion autrichien à Givet, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Lettre]pp.171-172
Réponse du représentant Massieu à l'accusateur militaire Davrange relative au jugement d'une espion autrichien à Givet, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Lettre]pp.171-172
Décret, sur le rapport de Merlin de Douai au nom du comité de législation, de non-lieu à délibérer sur le jugement d'un espion autrichien à Givet (Ardennes), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.172
Décret, sur le rapport de Merlin de Douai au nom du comité de législation, de non-lieu à délibérer sur le jugement d'un espion autrichien à Givet (Ardennes), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.172
Décret, présenté par Mathieu au nom des comités d'instruction publique et des finances, pourvoyant aux besoins des collèges de Paris, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.172
Décret, présenté par Mathieu au nom des comités d'instruction publique et des finances, pourvoyant aux besoins des collèges de Paris, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.172
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif à la création d'une commission des armes, poudres et salpêtre, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]pp.172-182
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif à la création d'une commission des armes, poudres et salpêtre, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]pp.172-182
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, portant création d'une commission des armes, poudres et salpêtre, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.183
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, portant création d'une commission des armes, poudres et salpêtre, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.183
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, ordonnant une coupe extraordinaire de bois dans toutes les forêts, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, ordonnant une coupe extraordinaire de bois dans toutes les forêts, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, punissant ceux qui s’opposent à la fabrication des armes et aux réquisitions du comité de salut public, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, punissant ceux qui s’opposent à la fabrication des armes et aux réquisitions du comité de salut public, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Motion de Barrère, au nom du comité de salut public, félicitant le citoyen Zoland, de Paris, pour son invention d'outils de fabrication, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.184
Motion de Barrère, au nom du comité de salut public, félicitant le citoyen Zoland, de Paris, pour son invention d'outils de fabrication, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.184
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, nommant Mercier, Dinot, Annereau, Borne et Gabry régisseurs généraux des charrois, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, nommant Mercier, Dinot, Annereau, Borne et Gabry régisseurs généraux des charrois, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Motion de Barrère au nom du comité de salut public, relative au port d'arme des blessés dans les hôpitaux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.184
Motion de Barrère au nom du comité de salut public, relative au port d'arme des blessés dans les hôpitaux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.184
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, interdisant aux militaires malades d’emporter leurs armes dans les hôpitaux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]pp.184-185
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, interdisant aux militaires malades d’emporter leurs armes dans les hôpitaux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]pp.184-185
Extrait des délibérations de la commune de Paris relatives aux certificats de civisme, supprimant le visa des certificats de civisme par les Comités révolutionnaire[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.185
Extrait des délibérations de la commune de Paris relatives aux certificats de civisme, supprimant le visa des certificats de civisme par les Comités révolutionnaire[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.185
Motion de Barrère, au nom du comité de salut public, demandant à supprimer les certificats de civisme par les comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.185
Motion de Barrère, au nom du comité de salut public, demandant à supprimer les certificats de civisme par les comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.185
Décret, sur la motion de Barrère, supprimant le visa des certificats de civisme par les comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.185
Décret, sur la motion de Barrère, supprimant le visa des certificats de civisme par les comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.185
Levée de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.185
Levée de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.185
Motion de Charles Delacroix demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de Presles (Seine-et-Oise) pour la mise en liberté de concitoyens, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.185
Motion de Charles Delacroix demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de Presles (Seine-et-Oise) pour la mise en liberté de concitoyens, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.185
Décrets envoyés par le ministre de l'Intérieur aux départements au 13 pluviôse an II, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[État et compte]p.193
Décrets envoyés par le ministre de l'Intérieur aux départements au 13 pluviôse an II, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[État et compte]p.193
Renvoi au ministre de la Guerre de la pétition du citoyen Laroque, général de brigade, sur la proposition de Ramel, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Déroulement des séances]p.204
Renvoi au ministre de la Guerre de la pétition du citoyen Laroque, général de brigade, sur la proposition de Ramel, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Déroulement des séances]p.204
Motion de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, demandant à charger le comité des assignats et monnaies de la surveillance des faux assignats, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.204
Motion de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, demandant à charger le comité des assignats et monnaies de la surveillance des faux assignats, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.204
Décret, sur la motion de Dubarran au nom du comité de sûreté générale, chargeant le comité des assignats et monnaies de la surveillance des fabricants de faux assignats, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.204
Décret, sur la motion de Dubarran au nom du comité de sûreté générale, chargeant le comité des assignats et monnaies de la surveillance des fabricants de faux assignats, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.204
Pétition à la barre d'un citoyen de la commune de l'Isle (Vaucluse) au nom de patriotes persécutés et réponse du Président, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.204-205
Pétition à la barre d'un citoyen de la commune de l'Isle (Vaucluse) au nom de patriotes persécutés et réponse du Président, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.204-205
Motion de Rovère demandant le renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens patriotes persécutés de la commune de l'Isle (Vaucluse), lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.205
Motion de Rovère demandant le renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens patriotes persécutés de la commune de l'Isle (Vaucluse), lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.205
Rapport de Pottier, au nom du comité de liquidation, relatif aux certificats de résidence, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]p.205
Rapport de Pottier, au nom du comité de liquidation, relatif aux certificats de résidence, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]p.205
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux certificats de résidence nécessaires pour liquider les pensions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]pp.205-206
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux certificats de résidence nécessaires pour liquider les pensions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]pp.205-206
Rapport de Pottier, au nom du comité de liquidation, sur le timbrage des pièces nécessaires pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]p.206
Rapport de Pottier, au nom du comité de liquidation, sur le timbrage des pièces nécessaires pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]p.206
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.206
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.206
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des pensions des professeurs de collèges, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.206
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des pensions des professeurs de collèges, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.206
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des paiements et pensions de secours, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]pp.207-208
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des paiements et pensions de secours, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]pp.207-208
Rapport de Guyton-Morveau relatif à la prévention des maladies contagieuses dans les hôpitaux, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]pp.208-209
Rapport de Guyton-Morveau relatif à la prévention des maladies contagieuses dans les hôpitaux, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]pp.208-209
Propositions de plusieurs membres sur le projet de décret de Guyton-Morveau relatif aux mesures d'hygiène nécessaires contre les maladies infectieuses dans les hôpitaux, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discussion]p.209
Propositions de plusieurs membres sur le projet de décret de Guyton-Morveau relatif aux mesures d'hygiène nécessaires contre les maladies infectieuses dans les hôpitaux, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discussion]p.209
Décret, présenté par Guyton-Morveau, relatif à la désinfection de l'air dans tous les hôpitaux, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.209
Décret, présenté par Guyton-Morveau, relatif à la désinfection de l'air dans tous les hôpitaux, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.209
Décret demandant au comité de salut public la liste des commissaires qui doivent partir aux armées pour l'embrigadement et la vérification des comptes, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.210
Décret demandant au comité de salut public la liste des commissaires qui doivent partir aux armées pour l'embrigadement et la vérification des comptes, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.210
Décret, sur le rapport d'Enlart, relatif à la solde des chefs de légions et adjudants-généraux de la garde nationale sédentaire requis, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.210
Décret, sur le rapport d'Enlart, relatif à la solde des chefs de légions et adjudants-généraux de la garde nationale sédentaire requis, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.210
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de la guerre, relatif aux créances de Levasseur-Dumont pour la levée des hussards de la Liberté, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]p.210
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de la guerre, relatif aux créances de Levasseur-Dumont pour la levée des hussards de la Liberté, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]p.210
Motions de Pottier et de Maribon-Montaut demandant la question préalable relativement aux créances de Levasseur-Dumont pour la levée des hussards de la Liberté, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.210
Motions de Pottier et de Maribon-Montaut demandant la question préalable relativement aux créances de Levasseur-Dumont pour la levée des hussards de la Liberté, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.210
Non-lieu à délibérer sur les créances de Levasseur-Dumont pour la levée des Hussards de la Liberté, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.210
Non-lieu à délibérer sur les créances de Levasseur-Dumont pour la levée des Hussards de la Liberté, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.210
Rapport de Jeanbon-Saint-André, au nom du comité de salut public, relatif à l’organisation de l’administration civile de la marine dans les ports, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]pp.210-211
Rapport de Jeanbon-Saint-André, au nom du comité de salut public, relatif à l’organisation de l’administration civile de la marine dans les ports, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]pp.210-211
Décret, sur le rapport de Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à l’organisation de l’administration civile de la marine dans les ports, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]pp.211-212
Décret, sur le rapport de Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à l’organisation de l’administration civile de la marine dans les ports, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]pp.211-212
Rapport de Jeanbon-Saint-André, au nom du comité de salut public, relatif aux devoirs des officiers des vaisseaux de ligne, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]p.212
Rapport de Jeanbon-Saint-André, au nom du comité de salut public, relatif aux devoirs des officiers des vaisseaux de ligne, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]p.212
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif aux devoirs des officiers des vaisseaux de ligne, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]pp.212-213
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif aux devoirs des officiers des vaisseaux de ligne, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]pp.212-213
Discussion autour du décret présenté par Jeanbon-Saint-André relatif aux devoirs des officiers des vaisseaux de ligne, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discussion]p.213
Discussion autour du décret présenté par Jeanbon-Saint-André relatif aux devoirs des officiers des vaisseaux de ligne, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discussion]p.213
Motion de Danton appuyée par Ramel demandant à supprimer les cautionnements pour les fonctionnaires publics, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion de Danton appuyée par Ramel demandant à supprimer les cautionnements pour les fonctionnaires publics, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Décret, sur la motion de Danton, mettant fin au cautionnement, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.213
Décret, sur la motion de Danton, mettant fin au cautionnement, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.213
Discussion relative à la demande de mise en liberté des citoyens Ronsin et Vincent, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discussion]pp.213-216
Discussion relative à la demande de mise en liberté des citoyens Ronsin et Vincent, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discussion]pp.213-216
Rapport de Loiseau, au nom du comité des marchés, proposant la mise en liberté du citoyen Yon, commissaire-ordonnateur à l'armée des Pyrénées, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]p.216
Rapport de Loiseau, au nom du comité des marchés, proposant la mise en liberté du citoyen Yon, commissaire-ordonnateur à l'armée des Pyrénées, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]p.216
Motion de Gossuin, appuyée par Goupilleau et Thuriot, demandant à rétablir le citoyen Yon dans ses fonctions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.216
Motion de Gossuin, appuyée par Goupilleau et Thuriot, demandant à rétablir le citoyen Yon dans ses fonctions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.216
Discussion relative à la demande de mise en liberté du citoyen Yon, commissaire-ordonnateur à l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discussion]p.216
Discussion relative à la demande de mise en liberté du citoyen Yon, commissaire-ordonnateur à l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discussion]p.216
Décret, proposé par Delacroix, de non-lieu à inculper le citoyen Yon, commissaire-ordonnateur en chef à l'armée des Pyrénées-Orientales, renvoyé dans ses fonctions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.217
Décret, proposé par Delacroix, de non-lieu à inculper le citoyen Yon, commissaire-ordonnateur en chef à l'armée des Pyrénées-Orientales, renvoyé dans ses fonctions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.217
Motion de Pons (de Verdun) en faveur du citoyen Blondel, incarcéré, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.218
Motion de Pons (de Verdun) en faveur du citoyen Blondel, incarcéré, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.218
Décret, proposé par Pons (de Verdun), demandant un rapport au comité de salut public sous trois jours sur la réclamation du citoyen Blondel, détenu, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.218
Décret, proposé par Pons (de Verdun), demandant un rapport au comité de salut public sous trois jours sur la réclamation du citoyen Blondel, détenu, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.218
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, ordonnant la liquidation des titres d'office de contrôleur des rentes du citoyen Gromaire, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.218
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, ordonnant la liquidation des titres d'office de contrôleur des rentes du citoyen Gromaire, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.218
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la demande d’indemnité de l’architecte Mangin pour une maison démolie sur ordre de Custine, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.218
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la demande d’indemnité de l’architecte Mangin pour une maison démolie sur ordre de Custine, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.218
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant la trésorerie nationale à payer au citoyen Grévin une créance sur le mobilier de l'ambassadeur d'Espagne, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.219
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant la trésorerie nationale à payer au citoyen Grévin une créance sur le mobilier de l'ambassadeur d'Espagne, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le paiement aux citoyens Campion, Bellanger et Bouillette, des ouvrages faits à l’église Saint Sauveur (Paris), lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le paiement aux citoyens Campion, Bellanger et Bouillette, des ouvrages faits à l’église Saint Sauveur (Paris), lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.219
32. Etat des dons (suite) : (a) envoi par le représentant Bentabole des dons des citoyens Milleville, Brochard, Dumouchet et des citoyennes Poullard et Guérineau ; (b) commune de Caussac-Sans-Culottes (ci-devant Bonneval) ; (c) citoyen Hersecap, ex-prieur de l’abbaye de Lonlay ; (d) citoyen Nageur, agent national d’Ancenis ; (e) district de Brives, commune de Meyssac ; (f) citoyen Jos. Outry ; (g) société populaire de Meyssacp.219
32. Etat des dons (suite) : (a) envoi par le représentant Bentabole des dons des citoyens Milleville, Brochard, Dumouchet et des citoyennes Poullard et Guérineau ; (b) commune de Caussac-Sans-Culottes (ci-devant Bonneval) ; (c) citoyen Hersecap, ex-prieur de l’abbaye de Lonlay ; (d) citoyen Nageur, agent national d’Ancenis ; (e) district de Brives, commune de Meyssac ; (f) citoyen Jos. Outry ; (g) société populaire de Meyssacp.219
Envoi par le représentant Bentabole des dons des citoyens Milleville, Brochard, Dumouchet et des citoyennes Poullard et Guérineau, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.219
Envoi par le représentant Bentabole des dons des citoyens Milleville, Brochard, Dumouchet et des citoyennes Poullard et Guérineau, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.219
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de Danton, du don de 10.000 livres transmis par Bentabole de la part d'une citoyenne détenue comme suspecte, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Renvoi aux comités]p.219
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de Danton, du don de 10.000 livres transmis par Bentabole de la part d'une citoyenne détenue comme suspecte, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Renvoi aux comités]p.219
Levée de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.219
Levée de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.219
Lettre du représentant Dumont informant de l'épuration de la commune de Beauvais et d'une nouvelle capture en argenterie, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.220
Lettre du représentant Dumont informant de l'épuration de la commune de Beauvais et d'une nouvelle capture en argenterie, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.220
Lettre de Gohier informant du suicide de Paltot de Veymerange après son arrestation, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discours et production des ministres]p.220
Lettre de Gohier informant du suicide de Paltot de Veymerange après son arrestation, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discours et production des ministres]p.220
Renvoi au comité des finances, motivé par Ramel, de la question relative au séquestre des biens de Veymerange, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Renvoi aux comités]p.221
Renvoi au comité des finances, motivé par Ramel, de la question relative au séquestre des biens de Veymerange, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Renvoi aux comités]p.221
Motion de Thibaudeau sur l’impression du «Plan d’organisation de l’instruction publique» de Wandelaincourt, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.221
Motion de Thibaudeau sur l’impression du «Plan d’organisation de l’instruction publique» de Wandelaincourt, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.221
Discussion relative aux frais d'impression du "Plan de l'organisation de l'instruction publique" de Wandelaincourt, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discussion]p.221
Discussion relative aux frais d'impression du "Plan de l'organisation de l'instruction publique" de Wandelaincourt, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discussion]p.221
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 14 pluviôse, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[État et compte]p.227
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 14 pluviôse, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[État et compte]p.227
Hommage transmis par Charles Delacroix de trois ouvrages techniques du citoyen Leclerc de Juigné, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.236
Hommage transmis par Charles Delacroix de trois ouvrages techniques du citoyen Leclerc de Juigné, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.236
Lettre des représentants Cochet et Humbert, en mission aux papeteries du Marais (Seine-et-Marne), informant de la fête de la raison célébrée à la Ferté-Gaucher, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.237
Lettre des représentants Cochet et Humbert, en mission aux papeteries du Marais (Seine-et-Marne), informant de la fête de la raison célébrée à la Ferté-Gaucher, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.237
Intervention de Couturier en faveur de la commune de Lardy (Seine-et-Oise) offrant ses dons et demandant à convertir son église en temple de la Raison, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Déroulement des séances]p.243
Intervention de Couturier en faveur de la commune de Lardy (Seine-et-Oise) offrant ses dons et demandant à convertir son église en temple de la Raison, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Déroulement des séances]p.243
Offrande de salpêtre par des membres de la commune de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.246-249
Offrande de salpêtre par des membres de la commune de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.246-249
Intervention d'un pétitionnaire relative au tableau représentant Marat et réponse de David, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Discussion]p.248
Intervention d'un pétitionnaire relative au tableau représentant Marat et réponse de David, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Discussion]p.248
Adresse du citoyen Bethisy, de Belloy, présentant son fils aîné comme volontaire et réponse du Président, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.249
Adresse du citoyen Bethisy, de Belloy, présentant son fils aîné comme volontaire et réponse du Président, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.249
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans le Loir-et-Cher et l'Indre-et-Loire informant des nombreux dons en effets d'habillement des citoyens de ces départements, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.252
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans le Loir-et-Cher et l'Indre-et-Loire informant des nombreux dons en effets d'habillement des citoyens de ces départements, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.252
Lettre du citoyen Dumont, représentant dans la Somme et l'Oise, informant de l'épuration de Beauvais et d'une fête républicaine, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Lettre]p.254
Lettre du citoyen Dumont, représentant dans la Somme et l'Oise, informant de l'épuration de Beauvais et d'une fête républicaine, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Lettre]p.254
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Laurent, en mission près l'armée du Nord, dénonçant les pratiques des commissaires de la Trésorerie nationale relatives à la forme des visas des représentants du peuple, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.254-255
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Laurent, en mission près l'armée du Nord, dénonçant les pratiques des commissaires de la Trésorerie nationale relatives à la forme des visas des représentants du peuple, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.254-255
Lettre du représentant Laurent, en mission près l'armée du Nord, dénonçant les commissaires de la Trésorerie nationale d'inciter les représentants à viser les ordonnancements sans les vérifier, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.255
Lettre du représentant Laurent, en mission près l'armée du Nord, dénonçant les commissaires de la Trésorerie nationale d'inciter les représentants à viser les ordonnancements sans les vérifier, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.255
Rapport de Brun, au nom des comités d'aliénation et des domaines, relative à la pétition du citoyen Jourdain demandant le remboursement d'une rente seigneuriale, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Rapport]pp.255-256
Rapport de Brun, au nom des comités d'aliénation et des domaines, relative à la pétition du citoyen Jourdain demandant le remboursement d'une rente seigneuriale, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Rapport]pp.255-256
Décret, proposé par Clauzel au nom du comité des finances, rayant des listes des payeurs de la République ceux qui ont abandonné leur traitement ou pension, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.256
Décret, proposé par Clauzel au nom du comité des finances, rayant des listes des payeurs de la République ceux qui ont abandonné leur traitement ou pension, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.256
Décret, proposé par Monmayou au nom du comité de la guerre, sur les moyens d'employer utilement les déserteurs et prisonniers ennemis, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.256
Décret, proposé par Monmayou au nom du comité de la guerre, sur les moyens d'employer utilement les déserteurs et prisonniers ennemis, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.256
Décret, proposé par Reverchon au nom du comité des secours, accordant 600 livres de secours provisoire au citoyen Brehon, de Paris, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.256
Décret, proposé par Reverchon au nom du comité des secours, accordant 600 livres de secours provisoire au citoyen Brehon, de Paris, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.256
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, nommant les citoyens Dufay, Belley et Mills, députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.256
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, nommant les citoyens Dufay, Belley et Mills, députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.256
Discussion et motion de Danton relative à l'arrestation des citoyens Dufay, Belley et Mille, députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Discussion]pp.256-257
Discussion et motion de Danton relative à l'arrestation des citoyens Dufay, Belley et Mille, députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Discussion]pp.256-257
Accolade donnée par le Président aux députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Déroulement des séances]p.257
Accolade donnée par le Président aux députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Déroulement des séances]p.257
Décret, sur la motion de Danton, ordonnant au comité de sûreté générale d'enquêter sur les causes de la détention des citoyens Dufay, Belley et Mille, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.257
Décret, sur la motion de Danton, ordonnant au comité de sûreté générale d'enquêter sur les causes de la détention des citoyens Dufay, Belley et Mille, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.257
Décret, proposé par Eschassériaux, accordant deux canons à la commune de Beaumont (Seine-et-Oise), lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.257
Décret, proposé par Eschassériaux, accordant deux canons à la commune de Beaumont (Seine-et-Oise), lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.257
Rapport de Lozeau, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à l'augmentation de gages réclamée par les gardes forestiers, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Rapport]pp.257-259
Rapport de Lozeau, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à l'augmentation de gages réclamée par les gardes forestiers, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Rapport]pp.257-259
Décret, sur le rapport de Lozeau au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à l'augmentation des gages des gardes forestiers, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.259
Décret, sur le rapport de Lozeau au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à l'augmentation des gages des gardes forestiers, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.259
62. Etat des dons (suite) : (a) représentant Boisset, commune de Beaulieu ; (b) société populaire de Sauveterre ; (c) représentant Louchet ; (d) officiers municipaux de Gap ; (e) citoyen Lanne, juge au Tribunal révolutionnaire. ; (f) municipalité de Villefranche ; (g) district de Saint-Hippolyte ; (h) citoyen Mativet, de Cussetp.259
62. Etat des dons (suite) : (a) représentant Boisset, commune de Beaulieu ; (b) société populaire de Sauveterre ; (c) représentant Louchet ; (d) officiers municipaux de Gap ; (e) citoyen Lanne, juge au Tribunal révolutionnaire. ; (f) municipalité de Villefranche ; (g) district de Saint-Hippolyte ; (h) citoyen Mativet, de Cussetp.259
Levée de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.259
Levée de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.259
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre provenant de Chaumont (Marne), lue par Levasseur, informant de la dénonciation de citoyens par l'accusateur public, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Renvoi aux comités]p.260
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre provenant de Chaumont (Marne), lue par Levasseur, informant de la dénonciation de citoyens par l'accusateur public, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Renvoi aux comités]p.260
Lettre du ministre de l'Intérieur communiquant un arrêté du département de l’Aube relatif au paiement des arbitres pour expertises de biens nationaux au nom des communes, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Discours et production des ministres]p.262
Lettre du ministre de l'Intérieur communiquant un arrêté du département de l’Aube relatif au paiement des arbitres pour expertises de biens nationaux au nom des communes, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Discours et production des ministres]p.262
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 15 pluviôse an II, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[État et compte]p.267
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 15 pluviôse an II, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[État et compte]p.267
Annonce par Monnel, au nom du comité des décrets, de la nomination du citoyen Lehaut aux fonctions de député de la Sarthe, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.268
Annonce par Monnel, au nom du comité des décrets, de la nomination du citoyen Lehaut aux fonctions de député de la Sarthe, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.268
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à la police d'embarcation et de débarcation, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Décret]p.270
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à la police d'embarcation et de débarcation, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Décret]p.270
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à l'équipement des marins, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Décret]pp.270-271
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à l'équipement des marins, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Décret]pp.270-271
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à l'instruction des novices dans la marine, 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Décret]p.271
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à l'instruction des novices dans la marine, 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Décret]p.271
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, établissant la présence d'instituteurs à bord des vaisseaux, 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Décret]pp.271-272
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, établissant la présence d'instituteurs à bord des vaisseaux, 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Décret]pp.271-272
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant à consigner l'action généreuse des citoyens Beauvais, Lafontaine et Amat au procès-verbal, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.275-276
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant à consigner l'action généreuse des citoyens Beauvais, Lafontaine et Amat au procès-verbal, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.275-276
Rapport du citoyen Dufay, député de Saint-Domingue, relatif à la situation militaire dans cette partie des colonies, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Rapport]pp.276-283
Rapport du citoyen Dufay, député de Saint-Domingue, relatif à la situation militaire dans cette partie des colonies, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Rapport]pp.276-283
Motion de Levasseur (de la Sarthe) et Delacroix (de l'Oise) demandant à accorder la liberté aux hommes de couleur, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.283
Motion de Levasseur (de la Sarthe) et Delacroix (de l'Oise) demandant à accorder la liberté aux hommes de couleur, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.283
Discussion relative au projet de décret accordant la liberté aux hommes de couleur, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Discussion]p.283
Discussion relative au projet de décret accordant la liberté aux hommes de couleur, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Discussion]p.283
Accolades fraternelles et vive émotion lors de la promulgation du décret d'abolition de l'esclavage par le Président, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Déroulement des séances]pp.283-284
Accolades fraternelles et vive émotion lors de la promulgation du décret d'abolition de l'esclavage par le Président, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Déroulement des séances]pp.283-284
Renvoi aux comités de salut public et des colonies, sur la motion de Danton, de l'exécution du décret d'abolition de l'esclavage, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Renvoi aux comités]p.284
Renvoi aux comités de salut public et des colonies, sur la motion de Danton, de l'exécution du décret d'abolition de l'esclavage, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Renvoi aux comités]p.284
Décret d'abolition de l'esclavage, proposé par Delacroix (de l'Eure), lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Décret]p.284
Décret d'abolition de l'esclavage, proposé par Delacroix (de l'Eure), lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Décret]p.284
Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), de l'examen de la conduite des citoyens Polverel et Sonthonax, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.284-285
Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), de l'examen de la conduite des citoyens Polverel et Sonthonax, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.284-285
Levée de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.285
Levée de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.285
Lettre du ministre de l'Intérieur relative aux demandes de paiement des Acadiens et Canadiens du Havre, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Discours et production des ministres]p.286
Lettre du ministre de l'Intérieur relative aux demandes de paiement des Acadiens et Canadiens du Havre, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Discours et production des ministres]p.286
Lettre du ministre des Contributions publiques transmettant un mémoire relatif aux frais de l’exécuteur des jugements criminels du département de Paris, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Discours et production des ministres]p.286
Lettre du ministre des Contributions publiques transmettant un mémoire relatif aux frais de l’exécuteur des jugements criminels du département de Paris, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Discours et production des ministres]p.286
Lettre du ministre de la Justice transmettant deux jugements du tribunal de Douai relatifs au citoyen Delaporte, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Discours et production des ministres]p.289
Lettre du ministre de la Justice transmettant deux jugements du tribunal de Douai relatifs au citoyen Delaporte, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Discours et production des ministres]p.289
Lettre du ministre de la Justice demandant des précisions sur les redevances féodales de Sézanne, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.290-291
Lettre du ministre de la Justice demandant des précisions sur les redevances féodales de Sézanne, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.290-291
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 16 pluviôse an II, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[État et compte]p.292
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 16 pluviôse an II, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[État et compte]p.292
Levée de la séance extraordinaire du 16 pluviôse an II (4 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.293
Levée de la séance extraordinaire du 16 pluviôse an II (4 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.293
Adresses des citoyens Delambre (de Boirie) et Pilat (de Douai), offrant chacun une médaille à l'effigie de Louis XVI, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295
Adresses des citoyens Delambre (de Boirie) et Pilat (de Douai), offrant chacun une médaille à l'effigie de Louis XVI, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, informant des dons en effets d'habillement des communes d'Amboise et de Vouvray, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.297
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, informant des dons en effets d'habillement des communes d'Amboise et de Vouvray, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.297
Annonce des dons patriotiques en souliers de la commune de Selles-sur-Cher par le représentant Guimberteau, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.297
Annonce des dons patriotiques en souliers de la commune de Selles-sur-Cher par le représentant Guimberteau, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.297
Lettre du ministre de la Guerre transmettant un assignat de 100 livres de la part du premier lieutenant Rivrot, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours et production des ministres]p.298
Lettre du ministre de la Guerre transmettant un assignat de 100 livres de la part du premier lieutenant Rivrot, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours et production des ministres]p.298
Lettre du représentant Pflieger, en mission près l'armée des Ardennes, transmettant le compte-rendu de la fête civique célébrée à Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.298
Lettre du représentant Pflieger, en mission près l'armée des Ardennes, transmettant le compte-rendu de la fête civique célébrée à Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.298
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, transmettant les dons en argenterie des dépouilles d'églises du district de Preuilly, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.309-310
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, transmettant les dons en argenterie des dépouilles d'églises du district de Preuilly, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.309-310
Lettre du représentant Bentabole, en mission dans l'Eure-et-Loir et l'Orne, transmettant la somme de 8.000 livres de dons par des citoyens de Châteaudun, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.310
Lettre du représentant Bentabole, en mission dans l'Eure-et-Loir et l'Orne, transmettant la somme de 8.000 livres de dons par des citoyens de Châteaudun, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.310
Adresse des administrateurs du district de Calais et du député Carnot transmettant la liste des prêtres abdicataires et des dons en argenterie des églises, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.321-322
Adresse des administrateurs du district de Calais et du député Carnot transmettant la liste des prêtres abdicataires et des dons en argenterie des églises, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.321-322
Discours d'un membre de la députation de la société républicaine de Nontron (Dordogne) et réponse du Président Dubarran, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.323
Discours d'un membre de la députation de la société républicaine de Nontron (Dordogne) et réponse du Président Dubarran, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.323
Discours d'un membre de la députation d'Excideuil (Dordogne) et réponse du Président Dubarran, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.323
Discours d'un membre de la députation d'Excideuil (Dordogne) et réponse du Président Dubarran, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.323
Réponse du Président à la députation de Tourny (Eure) et renvoi au comité de correspondance de la demande d'envoi du Bulletin, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Renvoi aux comités]p.324
Réponse du Président à la députation de Tourny (Eure) et renvoi au comité de correspondance de la demande d'envoi du Bulletin, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Renvoi aux comités]p.324
Discours d'un membre de la société populaire de Bailly, district de Versailles, accompagnant un don de dépouilles d'église et réponse du Président, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.324-325
Discours d'un membre de la société populaire de Bailly, district de Versailles, accompagnant un don de dépouilles d'église et réponse du Président, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.324-325
Pétition de Warnier, député de la société populaire de Rocroy, demandant l'envoi de commissaires pour juger le citoyen Jacquemart et réponse du Président, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.325-326
Pétition de Warnier, député de la société populaire de Rocroy, demandant l'envoi de commissaires pour juger le citoyen Jacquemart et réponse du Président, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.325-326
Lecture du procès-verbal de la séance du 16 pluviôse, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Déroulement des séances]p.326
Lecture du procès-verbal de la séance du 16 pluviôse, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Déroulement des séances]p.326
Discussion relative à la rédaction du décret sur la liberté rendue aux hommes de couleur dans les colonies, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discussion]p.326
Discussion relative à la rédaction du décret sur la liberté rendue aux hommes de couleur dans les colonies, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discussion]p.326
Motion de Ducos demandant à priver de citoyenneté française tout individu reconnaissant l'esclavage, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.326
Motion de Ducos demandant à priver de citoyenneté française tout individu reconnaissant l'esclavage, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.326
Motion de Coupé (de l'Oise) demandant à distribuer aux esclaves affranchis les terres incultes et biens des émigrés des îles, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Motion de Coupé (de l'Oise) demandant à distribuer aux esclaves affranchis les terres incultes et biens des émigrés des îles, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Motion sans suite de Thuriot protestant contre l'arrestation de trois députés de couleur et réponse du Président, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Motion sans suite de Thuriot protestant contre l'arrestation de trois députés de couleur et réponse du Président, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Rapport de Cambacérès, au nom du comité de législation, relative à l'inculpation en faux d'administrateurs du district de Sens, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]p.328
Rapport de Cambacérès, au nom du comité de législation, relative à l'inculpation en faux d'administrateurs du district de Sens, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]p.328
Décret, sur le rapport de Cambacérès au nom du comité de législation, autorisant le représentant Hérard à témoigner dans le procès contre Drège et Magin, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.328
Décret, sur le rapport de Cambacérès au nom du comité de législation, autorisant le représentant Hérard à témoigner dans le procès contre Drège et Magin, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.328
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 350 livres au citoyen Viennot, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.328
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 350 livres au citoyen Viennot, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.328
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres chacun aux citoyens Jeandel et Papigny, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]pp.328-329
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres chacun aux citoyens Jeandel et Papigny, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]pp.328-329
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 150 livres à la citoyenne Braconier et à son enfant, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 150 livres à la citoyenne Braconier et à son enfant, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 500 livres au citoyen Perrier, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 500 livres au citoyen Perrier, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, sur la motion de Couturier au nom du comité de division, rectifiant celui du 10 pluviôse réintégrant des citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, sur la motion de Couturier au nom du comité de division, rectifiant celui du 10 pluviôse réintégrant des citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, sur la motion de Monnel, autorisant les secrétaires à signer les pièces déposées aux procès-verbaux pour renvoi, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, sur la motion de Monnel, autorisant les secrétaires à signer les pièces déposées aux procès-verbaux pour renvoi, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Pétition à la barre du représentant Choudieu, en mission en Vendée, demandant une audience le lendemain, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.329-330
Pétition à la barre du représentant Choudieu, en mission en Vendée, demandant une audience le lendemain, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.329-330
Discussion relative à la pétition de Choudieu demandant à se justifier contre Philippeaux, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discussion]p.330
Discussion relative à la pétition de Choudieu demandant à se justifier contre Philippeaux, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discussion]p.330
Décret, sur la motion de Couthon, accordant une audition au représentant Choudieu pour se justifier d'accusations, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.330
Décret, sur la motion de Couthon, accordant une audition au représentant Choudieu pour se justifier d'accusations, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.330
Discours applaudi de Robespierre sur les grands principes moraux du gouvernement français, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.330-337
Discours applaudi de Robespierre sur les grands principes moraux du gouvernement français, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.330-337
Décret, sur la motion de Couthon, d'impression et d'envoi aux administrations et armées du discours de Robespierre sur les grands principes de morale politique, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.337
Décret, sur la motion de Couthon, d'impression et d'envoi aux administrations et armées du discours de Robespierre sur les grands principes de morale politique, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.337
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif aux opérations militaires de l'armée du Nord, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]pp.337-339
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif aux opérations militaires de l'armée du Nord, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]pp.337-339
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, nommant Pichegru général en chef de l’Armée du Nord, et Choudieu et Richard, représentants près les Armées du Nord et des Ardennes, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, nommant Pichegru général en chef de l’Armée du Nord, et Choudieu et Richard, représentants près les Armées du Nord et des Ardennes, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif aux travaux de fortification, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]p.339
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif aux travaux de fortification, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]p.339
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, relatif à l'exécution de travaux de fortification, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, relatif à l'exécution de travaux de fortification, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, nommant Goupilleau (de Fontenay), Gillet, Rougemont, Dubrœucq, Châteauneuf-Randon, Dubois-Crancé et Pomme, représentants près les Armées, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, nommant Goupilleau (de Fontenay), Gillet, Rougemont, Dubrœucq, Châteauneuf-Randon, Dubois-Crancé et Pomme, représentants près les Armées, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Décret sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, nommant les représentants Laloy, Pons (de Verdun), Julien (de la Drôme) et Piorry comme adjoints à la commission des émigrés lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Décret sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, nommant les représentants Laloy, Pons (de Verdun), Julien (de la Drôme) et Piorry comme adjoints à la commission des émigrés lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif à l'exportation de bois à Bâle, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]pp.339-340
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif à l'exportation de bois à Bâle, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]pp.339-340
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, autorisant l'exportation de bois à Bâle, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.340
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, autorisant l'exportation de bois à Bâle, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.340
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, obligeant les communes et districts à payer les agents chargés de la translation des prisonniers, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.340
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, obligeant les communes et districts à payer les agents chargés de la translation des prisonniers, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.340
Lecture par Barrère d'une lettre du chef de brigade Lefranc au ministre de la Guerre relatant les victoires militaires sur les Espagnols, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Lettre]pp.340-341
Lecture par Barrère d'une lettre du chef de brigade Lefranc au ministre de la Guerre relatant les victoires militaires sur les Espagnols, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Lettre]pp.340-341
Levée de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.341
Levée de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.341
Renvoi au comité de législation de la demande du ministre de la Justice Gohier relative à un jugement rendu par le tribunal criminel du Finistère, en annexe de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Renvoi aux comités]p.342
Renvoi au comité de législation de la demande du ministre de la Justice Gohier relative à un jugement rendu par le tribunal criminel du Finistère, en annexe de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Renvoi aux comités]p.342
Lettres du ministre de l'Intérieur demandant la réimpression des lois sur les fonctions des juges de paix, en annexe de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.342-343
Lettres du ministre de l'Intérieur demandant la réimpression des lois sur les fonctions des juges de paix, en annexe de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.342-343
Lettre du représentant Châteauneuf-Randon, en mission dans le Gard, qui fait part des témoignages de patriotisme trouvés dans ce département, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.353
Lettre du représentant Châteauneuf-Randon, en mission dans le Gard, qui fait part des témoignages de patriotisme trouvés dans ce département, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.353
Lettre du citoyen Dalbarade, ministre de la Marine, annonçant le don patriotique offert par le citoyen Hercouet, lieutenant de frégate retiré du service, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Discours et production des ministres]p.353
Lettre du citoyen Dalbarade, ministre de la Marine, annonçant le don patriotique offert par le citoyen Hercouet, lieutenant de frégate retiré du service, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Discours et production des ministres]p.353
Adresse de l'agent national du district de Josselin qui annonce des versements d'argenterie à la monnaie et transmet le procès-verbal de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.360-361
Adresse de l'agent national du district de Josselin qui annonce des versements d'argenterie à la monnaie et transmet le procès-verbal de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.360-361
Adresse de la commune de Beaumont (Puy-de-Dôme) qui annonce ne reconnaître d'autre culte que celui de la Raison, d'avoir envoyé les dépouilles de son église et demande une explication de la loi sur l'égalité du partage des lois, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.363-364
Adresse de la commune de Beaumont (Puy-de-Dôme) qui annonce ne reconnaître d'autre culte que celui de la Raison, d'avoir envoyé les dépouilles de son église et demande une explication de la loi sur l'égalité du partage des lois, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.363-364
Demande de congé du représentant Lecarlier, député de l'Aisne, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Demande de congés]p.364
Demande de congé du représentant Lecarlier, député de l'Aisne, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Demande de congés]p.364
Discussion engagée sur la plainte présentée par une commune relative aux bouchers qui tuent des veaux très jeunes, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Discussion]p.366
Discussion engagée sur la plainte présentée par une commune relative aux bouchers qui tuent des veaux très jeunes, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Discussion]p.366
Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des finances, accordant 3.000 1ivres pour les dénonciateurs de fabricants de faux assignats, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.366
Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des finances, accordant 3.000 1ivres pour les dénonciateurs de fabricants de faux assignats, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.366
Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif à la pétition appuyée par les sociétés populaires de Sedan et Mouzon et le représentant du peuple près l'armée des Ardennes réclamant la mise en liberté du citoyen Vassant, maire de Sedan, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.366-367
Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif à la pétition appuyée par les sociétés populaires de Sedan et Mouzon et le représentant du peuple près l'armée des Ardennes réclamant la mise en liberté du citoyen Vassant, maire de Sedan, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.366-367
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, accordant la mise en liberté du citoyen Vassant, maire de Sedan, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.367
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, accordant la mise en liberté du citoyen Vassant, maire de Sedan, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.367
Observations, présentées par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur l'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.367-368
Observations, présentées par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur l'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.367-368
Décret, présenté par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur les règles d'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Projet de décret]p.368
Décret, présenté par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur les règles d'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Projet de décret]p.368
Motion de Delacroix qui demande le rapport du décret présenté par Lecointre (de Versailles) et son renvoi aux comités d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.368
Motion de Delacroix qui demande le rapport du décret présenté par Lecointre (de Versailles) et son renvoi aux comités d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.368
Observations et propositions de divers membres sur le rapport et le projet de décret de Lecointre (de Versailles) relatif à l'exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Discussion]pp.368-369
Observations et propositions de divers membres sur le rapport et le projet de décret de Lecointre (de Versailles) relatif à l'exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Discussion]pp.368-369
Adresse des autorités constituées de la commune de Belley (Ain) qui transmettent à la Convention le procès-verbal de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon et l'état des objets qu'elles offrent en hommage à la patrie, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369
Adresse des autorités constituées de la commune de Belley (Ain) qui transmettent à la Convention le procès-verbal de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon et l'état des objets qu'elles offrent en hommage à la patrie, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369
Annonce par Duhem de la vente de biens d'émigrés dans le district de Lille, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]pp.372-373
Annonce par Duhem de la vente de biens d'émigrés dans le district de Lille, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]pp.372-373
Annonce par Duhem du don du citoyen Descamp, dragon au 14e régiment et membre de la société populaire d'Epinal, d'une ouvrage intitulé « Voyage de Louis Capet au Paradis, au Purgatoire et aux Enfers », lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.373
Annonce par Duhem du don du citoyen Descamp, dragon au 14e régiment et membre de la société populaire d'Epinal, d'une ouvrage intitulé « Voyage de Louis Capet au Paradis, au Purgatoire et aux Enfers », lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.373
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rectifiant une erreur dans celui du 7 pluviôse sur la liquidation des offices, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.373
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rectifiant une erreur dans celui du 7 pluviôse sur la liquidation des offices, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.373
Discussion engagée sur le rapport présenté par Mathieu au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif au mode d'organisation de la commission temporaire des arts, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Discussion]p.373
Discussion engagée sur le rapport présenté par Mathieu au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif au mode d'organisation de la commission temporaire des arts, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Discussion]p.373
Décret, présenté par Mathieu au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur l'organisation de la commission temporaire des arts, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]pp.373-374
Décret, présenté par Mathieu au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur l'organisation de la commission temporaire des arts, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]pp.373-374
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur le paiement des rentes viagères et pensions, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.374
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur le paiement des rentes viagères et pensions, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.374
Motions de Revenchon, Taillefer et Cambon sur la plainte portées par les citoyens de Roanne contre Javougues et Lapulus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.374-375
Motions de Revenchon, Taillefer et Cambon sur la plainte portées par les citoyens de Roanne contre Javougues et Lapulus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.374-375
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, créant une Commission pour trier les papiers des députés détenus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.375
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, créant une Commission pour trier les papiers des députés détenus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.375
Passage à l'ordre du jour, décrété par Oudot sur la pétition du citoyen Pajot fils, motivé sur ce que le conseil exécutif est chargé de l'exécution de la loi contre les émigrés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]p.375
Passage à l'ordre du jour, décrété par Oudot sur la pétition du citoyen Pajot fils, motivé sur ce que le conseil exécutif est chargé de l'exécution de la loi contre les émigrés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]p.375
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la formation du tableau des jurés du tribunal criminel de la Drôme, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.376
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la formation du tableau des jurés du tribunal criminel de la Drôme, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.376
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, rectifiant celui du 2 nivôse relatif aux jurés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.376
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, rectifiant celui du 2 nivôse relatif aux jurés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.376
Rapport, présenté par Choudieu, relatif à sa mission en Vendée, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.376-391
Rapport, présenté par Choudieu, relatif à sa mission en Vendée, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.376-391
Levée de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.395
Levée de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.395
Rapport sur la guerre en Vendée, présenté à la Convention par les représentants Richard et Choudieu, en annexe de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.396-417
Rapport sur la guerre en Vendée, présenté à la Convention par les représentants Richard et Choudieu, en annexe de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.396-417
Intervention de Philippeaux, qui demande à répondre aux inculpations, et réponse de Merlin (de Thionville) qui demande l'ordre du jour motivé sur ce que toute l'affaire a été renvoyée à l'examen du comité de salut public, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]p.418
Intervention de Philippeaux, qui demande à répondre aux inculpations, et réponse de Merlin (de Thionville) qui demande l'ordre du jour motivé sur ce que toute l'affaire a été renvoyée à l'examen du comité de salut public, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]p.418
Renvoi aux comités de sûreté générale, de salut public et au Tribunal révolutionnaire de Paris de la dénonciation présentée par la société républicaine de Langres (Haute-Marne), lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Renvoi aux comités]p.420
Renvoi aux comités de sûreté générale, de salut public et au Tribunal révolutionnaire de Paris de la dénonciation présentée par la société républicaine de Langres (Haute-Marne), lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Renvoi aux comités]p.420
Discours de la députation de la société populaire de Conches, qui demande le jugement des officiers municipaux destitués par les représentants du peuple et l'élargissement des citoyens Raymond et Bretignères, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.421-422
Discours de la députation de la société populaire de Conches, qui demande le jugement des officiers municipaux destitués par les représentants du peuple et l'élargissement des citoyens Raymond et Bretignères, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.421-422
Motion de Legendre, sur la pétition de la députation de la société populaire de Conches, demandant l'élargissement des citoyens Raymond et Bretignères et l'intervention du député Robert Lindet, qui les a fait arrêter, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.422-423
Motion de Legendre, sur la pétition de la députation de la société populaire de Conches, demandant l'élargissement des citoyens Raymond et Bretignères et l'intervention du député Robert Lindet, qui les a fait arrêter, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.422-423
Motion de Thomas Lindet, qui demande à son frère, Robert Lindet, de rendre compte de sa mission dans l'Eure devant le comité de salut public, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.423
Motion de Thomas Lindet, qui demande à son frère, Robert Lindet, de rendre compte de sa mission dans l'Eure devant le comité de salut public, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.423
Intervention de Robert Lindet, sollicité par la motion de Legendre, qui rend compte de sa mission dans l'Eure et les événements qui ont conduit à l'arrestation des officiers municipaux de Conches, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]pp.423-424
Intervention de Robert Lindet, sollicité par la motion de Legendre, qui rend compte de sa mission dans l'Eure et les événements qui ont conduit à l'arrestation des officiers municipaux de Conches, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]pp.423-424
Interventions de Danton et Delacroix sur la réponse de Robert Lindet relative à sa mission dans l'Eure et demande de renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]p.424
Interventions de Danton et Delacroix sur la réponse de Robert Lindet relative à sa mission dans l'Eure et demande de renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]p.424
Discours du pétitionnaire Brugière, qui dénonce le citoyen Lapalus pour avoir traduit en prison le citoyen Duplex, et demande pour ce dernier un jugement juste devant le Tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.425
Discours du pétitionnaire Brugière, qui dénonce le citoyen Lapalus pour avoir traduit en prison le citoyen Duplex, et demande pour ce dernier un jugement juste devant le Tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.425
Discussion engagée sur la dénonciation du citoyen Brugière contre le citoyen Lapalus, et demande de renvoi devant le comité de sûreté générale, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]p.425
Discussion engagée sur la dénonciation du citoyen Brugière contre le citoyen Lapalus, et demande de renvoi devant le comité de sûreté générale, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]p.425
Décret, présenté par Monnel, inspecteur aux procès-verbaux, relatif à l'impression de l'instruction sur la formation des escadrons de cavalerie légère, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.425
Décret, présenté par Monnel, inspecteur aux procès-verbaux, relatif à l'impression de l'instruction sur la formation des escadrons de cavalerie légère, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.425
Lecture par Merlin (de Douai) de la lettre des citoyens Barbier et Badet, juges au tribunal du district de Roanne, demandant la suspensions des poursuites criminelles portées contre eux, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Déroulement des séances]p.426
Lecture par Merlin (de Douai) de la lettre des citoyens Barbier et Badet, juges au tribunal du district de Roanne, demandant la suspensions des poursuites criminelles portées contre eux, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Déroulement des séances]p.426
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition des citoyens Barbier et Bardet, motivé sur la loi du 16 septembre 1791, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.427
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition des citoyens Barbier et Bardet, motivé sur la loi du 16 septembre 1791, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Parmentier, annulant un jugement du tribunal de Cassation et du tribunal du district, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Parmentier, annulant un jugement du tribunal de Cassation et du tribunal du district, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition de l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris, lui accordant un second secrétaire, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition de l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris, lui accordant un second secrétaire, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant devant le tribunal criminel du Nord plusieurs officiers du 17e régiment de cavalerie, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant devant le tribunal criminel du Nord plusieurs officiers du 17e régiment de cavalerie, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.429
Discussion engagée sur le rapport et le projet de décret présentés par Merlin (de Thionville) au nom du comité de la guerre et relatif à l'artillerie légère, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]pp.429-430
Discussion engagée sur le rapport et le projet de décret présentés par Merlin (de Thionville) au nom du comité de la guerre et relatif à l'artillerie légère, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]pp.429-430
Décret, présenté par Merlin (de Thionville) au nom du comité de la guerre, relatif à l'organisation de l'artillerie légère, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.430-431
Décret, présenté par Merlin (de Thionville) au nom du comité de la guerre, relatif à l'organisation de l'artillerie légère, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.430-431
Décret, présenté par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, accordant deux rations de viande salée aux troupes en garnison, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.431
Décret, présenté par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, accordant deux rations de viande salée aux troupes en garnison, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.431
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, séquestrant les biens de Veymerange et de ses complices, et ordonnant de liquider l'actif de Vandenyver et d'autres banquiers, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.431-432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, séquestrant les biens de Veymerange et de ses complices, et ordonnant de liquider l'actif de Vandenyver et d'autres banquiers, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.431-432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 400 000 livres pour secours aux gagistes et pensionnaires indigents de la Liste civile, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 400 000 livres pour secours aux gagistes et pensionnaires indigents de la Liste civile, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le paiement d’une indemnité au citoyen Desloges, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le paiement d’une indemnité au citoyen Desloges, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, établissant des bureaux de poste dans diverses communes, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, établissant des bureaux de poste dans diverses communes, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la demande d'indemnité du citoyen Ganier pour marchés de bois faits à Cirey avec l'émigré Prémont, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la demande d'indemnité du citoyen Ganier pour marchés de bois faits à Cirey avec l'émigré Prémont, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par J. Dubois au nom du comité d'aliénation, approuvant l'établissement d'hôpitaux militaires dans les abbayes de Fervacques et d'Ourcamps, dans les châteaux de Ham et de Neste, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.433-434
Décret, présenté par J. Dubois au nom du comité d'aliénation, approuvant l'établissement d'hôpitaux militaires dans les abbayes de Fervacques et d'Ourcamps, dans les châteaux de Ham et de Neste, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.433-434
Lettre du représentant Dartigoeyte, en mission dans les département du Gers et de la Haute-Garonne, qui annonce le don de fagots au parc d'artillerie de Toulouse, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.440
Lettre du représentant Dartigoeyte, en mission dans les département du Gers et de la Haute-Garonne, qui annonce le don de fagots au parc d'artillerie de Toulouse, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.440
Adresse de la société populaire des sans-culottes de Langeais (Indre-et-Loire) qui témoigne du dévouement de ses citoyens annonçant des offrandes patriotiques pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.441
Adresse de la société populaire des sans-culottes de Langeais (Indre-et-Loire) qui témoigne du dévouement de ses citoyens annonçant des offrandes patriotiques pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.441
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 50 000 livres pour le paiement des indemnités aux soldats ayant servi dans l'Inde, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.441
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 50 000 livres pour le paiement des indemnités aux soldats ayant servi dans l'Inde, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.441
Discours de la députation de la société populaire, de la municipalité, du district de Troyes et du département de l'Aube régénérés qui annoncent la destruction du fanatisme et des dons à la patrie, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.443-444
Discours de la députation de la société populaire, de la municipalité, du district de Troyes et du département de l'Aube régénérés qui annoncent la destruction du fanatisme et des dons à la patrie, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.443-444
56. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Benet de Port-la-Montagne ; (b) général Doppet ; (c) citoyen Brotel, d’Essoyes ; (d) citoyen Reydelet, du département de l’Ain ; (e) représentant Villetard ; (f) citoyen Carriez fils, de Bergerac ; (g) Société populaire de Courson ; (h) Société populaire de Mauvezin ; (i) Comité révolutionnaire de La Rochellepp.444-446
56. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Benet de Port-la-Montagne ; (b) général Doppet ; (c) citoyen Brotel, d’Essoyes ; (d) citoyen Reydelet, du département de l’Ain ; (e) représentant Villetard ; (f) citoyen Carriez fils, de Bergerac ; (g) Société populaire de Courson ; (h) Société populaire de Mauvezin ; (i) Comité révolutionnaire de La Rochellepp.444-446
Levée de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.446
Levée de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.446
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à la pétition du citoyen Lemoine lequel proteste contre son inscription sur la liste des émigrés en Seine-Inférieure, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours et production des ministres]p.447
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à la pétition du citoyen Lemoine lequel proteste contre son inscription sur la liste des émigrés en Seine-Inférieure, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours et production des ministres]p.447
Pétition de la citoyenne Levasseur-Dumont qui demande au comité de sûreté générale de lui remettre des papiers que son mari avait présentés et qui lui sont nécessaires pour terminer ses comptes, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.448
Pétition de la citoyenne Levasseur-Dumont qui demande au comité de sûreté générale de lui remettre des papiers que son mari avait présentés et qui lui sont nécessaires pour terminer ses comptes, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.448
Pétition du citoyen Charpentier fils, négociant à Longjumeau, district de Versailles, qui demande justice suite à un marché passé à Chartres pour acheter des bas pour les défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.448-449
Pétition du citoyen Charpentier fils, négociant à Longjumeau, district de Versailles, qui demande justice suite à un marché passé à Chartres pour acheter des bas pour les défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.448-449
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans la Manche, qui annonce le mariage de l'ex-curé de Port-Malo et transmet les lettres de prêtrise d'un ancien Bernardin, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.452-453
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans la Manche, qui annonce le mariage de l'ex-curé de Port-Malo et transmet les lettres de prêtrise d'un ancien Bernardin, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.452-453
Pétition du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de Conches relative à l'arrestation des citoyens Raymond et Bretignères, deux membres de la société populaire, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.454
Pétition du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de Conches relative à l'arrestation des citoyens Raymond et Bretignères, deux membres de la société populaire, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.454
Présentation par Lozeau des dons que la société populaire de Royan a destiné aux défenseurs de la patrie malades, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discussion]pp.460-461
Présentation par Lozeau des dons que la société populaire de Royan a destiné aux défenseurs de la patrie malades, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discussion]pp.460-461
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission à Port-Malo, relative à des offrandes faites par les citoyennes de cette commune, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.462
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission à Port-Malo, relative à des offrandes faites par les citoyennes de cette commune, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.462
Décret, présenté par Cambon au nom des comités des finances et des assignats et monnaies, réduisant la fabrication de certaines coupures d'assignats, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Décret]p.463
Décret, présenté par Cambon au nom des comités des finances et des assignats et monnaies, réduisant la fabrication de certaines coupures d'assignats, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Décret]p.463
Dénonciation et lecture par Couthon de la proclamation du représentant Javogues et adressée aux citoyens du département de la Loire le calomniant, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discussion]pp.463-468
Dénonciation et lecture par Couthon de la proclamation du représentant Javogues et adressée aux citoyens du département de la Loire le calomniant, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discussion]pp.463-468
Discussion engagée sur la lecture, par Couthon, de la proclamation de Javogues le calomniant, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discussion]pp.468-469
Discussion engagée sur la lecture, par Couthon, de la proclamation de Javogues le calomniant, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discussion]pp.468-469
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public et confirmatif de celui pris par les représentant du peuple à Commune-Affranchie, mettant en état d'arrestation les citoyens Lapalus et Duret, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Décret]p.469
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public et confirmatif de celui pris par les représentant du peuple à Commune-Affranchie, mettant en état d'arrestation les citoyens Lapalus et Duret, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Décret]p.469
Discours du citoyen Sherlock, capitaine au 2e bataillon du 92e régiment d'infanterie, en garnison au Cap-Français, qui demande que son bataillon soit envoyé à la colonie de Saint-Domingue pour fraterniser avec les hommes de couleur et les former à la guerre, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.470
Discours du citoyen Sherlock, capitaine au 2e bataillon du 92e régiment d'infanterie, en garnison au Cap-Français, qui demande que son bataillon soit envoyé à la colonie de Saint-Domingue pour fraterniser avec les hommes de couleur et les former à la guerre, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.470
Discours du citoyen César Télémaque, orateur de la députation composée par des citoyens de couleur venus remercier la Convention du décret qui abolit l'esclavage et réponse du Président, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.470-471
Discours du citoyen César Télémaque, orateur de la députation composée par des citoyens de couleur venus remercier la Convention du décret qui abolit l'esclavage et réponse du Président, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.470-471
Discours du citoyen Fresat, membre de la députation composée par des citoyens de couleur, qui demande la conversion du Palais-Bourbon en hospice pour abriter les invalides, et des poursuites contre les membres du club Massiac, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.471
Discours du citoyen Fresat, membre de la députation composée par des citoyens de couleur, qui demande la conversion du Palais-Bourbon en hospice pour abriter les invalides, et des poursuites contre les membres du club Massiac, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.471
Applaudissements et remerciements aux discours des députés de couleur, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Déroulement des séances]p.471
Applaudissements et remerciements aux discours des députés de couleur, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Déroulement des séances]p.471
Motion présentée par Belley qui demande des poursuites contre les membres du club Massiac, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.471
Motion présentée par Belley qui demande des poursuites contre les membres du club Massiac, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.471
Motion de Thuriot demandant le renvoi aux comités de sûreté générale, d'instruction publique et d'aliénation de l'adresse du citoyen Fressat, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.471
Motion de Thuriot demandant le renvoi aux comités de sûreté générale, d'instruction publique et d'aliénation de l'adresse du citoyen Fressat, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.471
Discours de l'orateur de la société populaire des Arts dénonçant les citoyens Ménageot, directeur de l'Académie de France à Rome, Fabre (de Montpellier), Corneille, Gouffier, Tierce père et fils, et Doyen, et demandent de brûler leurs tableaux, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.472-473
Discours de l'orateur de la société populaire des Arts dénonçant les citoyens Ménageot, directeur de l'Académie de France à Rome, Fabre (de Montpellier), Corneille, Gouffier, Tierce père et fils, et Doyen, et demandent de brûler leurs tableaux, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.472-473
Discours des citoyens Monvel et Dufourny, porte paroles de la députation du Lycée des Arts, qui présentent les lauréats du concours de peinture et d'architecture et réponse du Président, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.474
Discours des citoyens Monvel et Dufourny, porte paroles de la députation du Lycée des Arts, qui présentent les lauréats du concours de peinture et d'architecture et réponse du Président, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.474
Accolade fraternelle donnée par le Président aux artistes couronnés, suite à la motion de Léonard Boudon, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Déroulement des séances]p.474
Accolade fraternelle donnée par le Président aux artistes couronnés, suite à la motion de Léonard Boudon, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Déroulement des séances]p.474
Décret, proposé par Léonard Bourdon, prévoyant des récompenses à tous les arts et renvoyant au comité d'instruction publique de proposer le mode d'exécution, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Décret]p.474
Décret, proposé par Léonard Bourdon, prévoyant des récompenses à tous les arts et renvoyant au comité d'instruction publique de proposer le mode d'exécution, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Décret]p.474
26. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Armand ; (b) agent national du district de Lodève ; (c) district de Fontenay-le-Peuple ; (d) représentant Guimberteau ; (e) agent national du district de La Réole ; (f) citoyen, : Lamarche, femme Dubois ; (g) commune d’Augeville ; (h) représentant Darti-goeyte ; (i) citoyen Jarente, ex-évêque d’Orléanspp.475-476
26. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Armand ; (b) agent national du district de Lodève ; (c) district de Fontenay-le-Peuple ; (d) représentant Guimberteau ; (e) agent national du district de La Réole ; (f) citoyen, : Lamarche, femme Dubois ; (g) commune d’Augeville ; (h) représentant Darti-goeyte ; (i) citoyen Jarente, ex-évêque d’Orléanspp.475-476
Levée de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.476
Levée de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.476
Intervention de Léonard Bourdon, qui instruit la Convention sur la réception du premier numéro du « Recueil des actions héroïques » et présente le deuxième numéro, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discussion]p.476
Intervention de Léonard Bourdon, qui instruit la Convention sur la réception du premier numéro du « Recueil des actions héroïques » et présente le deuxième numéro, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discussion]p.476
Motion de Bourdon (de l'Oise) pour que la Convention fasse imprimer le deuxième numéro du « Recueil des actions héroïques », en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.476
Motion de Bourdon (de l'Oise) pour que la Convention fasse imprimer le deuxième numéro du « Recueil des actions héroïques », en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.476
Extraits de la lettre du ministre de la Justice Gohier qui fait part d'un arrêté du département des Alpes-Maritimes qui assimile les prisonniers piémontais originaires de Nice, aux émigrés, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours et production des ministres]p.476
Extraits de la lettre du ministre de la Justice Gohier qui fait part d'un arrêté du département des Alpes-Maritimes qui assimile les prisonniers piémontais originaires de Nice, aux émigrés, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours et production des ministres]p.476
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui transmet une lettre de l'administration provisoire de la Meurthe relative à l'arrachement des vignes, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.477-478
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui transmet une lettre de l'administration provisoire de la Meurthe relative à l'arrachement des vignes, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.477-478
Arrêté du représentant Javogues, depuis sa mission à Montbrisé, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.480
Arrêté du représentant Javogues, depuis sa mission à Montbrisé, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.480
Adresse de la municipalité de la commune de Méry-sur-Seine, district d'Arcis-sur-Aube, qui félicite la Convention sur le gouvernement révolutionnaire et annonce plusieurs dons patriotiques, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.481
Adresse de la municipalité de la commune de Méry-sur-Seine, district d'Arcis-sur-Aube, qui félicite la Convention sur le gouvernement révolutionnaire et annonce plusieurs dons patriotiques, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.481
Pétition de la société populaire et du conseil général de la commune de Saint-Clar qui demande la cessation du salaire des prêtres et le changement du nom de la commune en celui de Mont-Arax, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.483-484
Pétition de la société populaire et du conseil général de la commune de Saint-Clar qui demande la cessation du salaire des prêtres et le changement du nom de la commune en celui de Mont-Arax, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.483-484
Adresses de la société populaire de Fontainebleau relatives aux rapports avec les autorités constituées de cette commune, annonçant le don d'un cavalier armé et équipé et d'une somme pour les familles ruinées de Toulon et Landau, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.486-488
Adresses de la société populaire de Fontainebleau relatives aux rapports avec les autorités constituées de cette commune, annonçant le don d'un cavalier armé et équipé et d'une somme pour les familles ruinées de Toulon et Landau, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.486-488
Lettre du ministre de la justice Gohier qui informe la Convention du brûlement des lettres de juge du citoyen Allaire, président du tribunal du district de Sedan, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Discours et production des ministres]p.488
Lettre du ministre de la justice Gohier qui informe la Convention du brûlement des lettres de juge du citoyen Allaire, président du tribunal du district de Sedan, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Discours et production des ministres]p.488
Adresse des citoyens de la commune de Crozon, près de Brest, qui invitent la Convention à réaffirmer la liberté sur des bases solides et annoncent l'envoi au district des dépouilles des églises, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.489
Adresse des citoyens de la commune de Crozon, près de Brest, qui invitent la Convention à réaffirmer la liberté sur des bases solides et annoncent l'envoi au district des dépouilles des églises, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.489
Lettre du représentant Dartigoeyte, en mission dans les départements du Gers et Haute-Garonne, informant la Convention des dons des citoyens Romestin et Beze, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.489
Lettre du représentant Dartigoeyte, en mission dans les départements du Gers et Haute-Garonne, informant la Convention des dons des citoyens Romestin et Beze, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.489
Motion de Rühl demandant à rétablir le cabinet de modèles d'armes d'artillerie à 1'arsenal de Strasbourg, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.493
Motion de Rühl demandant à rétablir le cabinet de modèles d'armes d'artillerie à 1'arsenal de Strasbourg, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.493
Décret, sur la motion de Rühl, autorisant à rétablir le cabinet de modèles d'armes d'artillerie à 1'arsenal de Strasbourg, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.493
Décret, sur la motion de Rühl, autorisant à rétablir le cabinet de modèles d'armes d'artillerie à 1'arsenal de Strasbourg, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.493
Décret, après les observations du député Guyton-Morveau, pour faire insérer les dons de Franck-Chaussée, de Dijon, dans le procès verbal et le Bulletin du 6 nivôse, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]pp.493-494
Décret, après les observations du député Guyton-Morveau, pour faire insérer les dons de Franck-Chaussée, de Dijon, dans le procès verbal et le Bulletin du 6 nivôse, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]pp.493-494
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de Legendre, de la pétition du citoyen Goubre qui demande les motifs de l'arrestation de son frère, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Renvoi aux comités]p.494
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de Legendre, de la pétition du citoyen Goubre qui demande les motifs de l'arrestation de son frère, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Renvoi aux comités]p.494
Adresse de la société populaire de Bouquenom (Bas-Rhin), qui témoigne de son adhésion invariable aux grands principes de la Montagne et demande l'insertion au Bulletin de son adresse omis le 9 nivôse, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.494
Adresse de la société populaire de Bouquenom (Bas-Rhin), qui témoigne de son adhésion invariable aux grands principes de la Montagne et demande l'insertion au Bulletin de son adresse omis le 9 nivôse, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.494
Mention honorable de l'adresse de la société populaire de Bouquenom et insertion au bulletin, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Déroulement des séances]p.494
Mention honorable de l'adresse de la société populaire de Bouquenom et insertion au bulletin, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Déroulement des séances]p.494
Motion de Rühl relative à la demande des communes du district de Landau d'être réunis à la France, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.494
Motion de Rühl relative à la demande des communes du district de Landau d'être réunis à la France, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.494
Motion de David demandant au comité d'instruction publique de présenter une loi qui protège la propriété artistique, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.495
Motion de David demandant au comité d'instruction publique de présenter une loi qui protège la propriété artistique, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.495
Motions de Delacroix et Couthon demandant le renvoi au comité de sûreté générale de l'affaire des citoyens Besché et Liénard, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.495
Motions de Delacroix et Couthon demandant le renvoi au comité de sûreté générale de l'affaire des citoyens Besché et Liénard, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.495
Résumé de la discussion engagée sur la pétition des citoyens de la commune de Montagne-sur-Aisne et relative au dessèchement des étangs, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Discussion]p.495
Résumé de la discussion engagée sur la pétition des citoyens de la commune de Montagne-sur-Aisne et relative au dessèchement des étangs, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Discussion]p.495
Décret, sur la motion de Romme, interdisant de construire des chaussées coupant l’écoulement des eaux des étangs, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.495
Décret, sur la motion de Romme, interdisant de construire des chaussées coupant l’écoulement des eaux des étangs, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.495
Motion de Battellier qui dénonce une coupe abusive de bois dans les forêts du Der et de Marne, appartenant au duc d’Orléans, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.496
Motion de Battellier qui dénonce une coupe abusive de bois dans les forêts du Der et de Marne, appartenant au duc d’Orléans, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.496
Adoption de quatre articles additionnels au décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la liquidation de la succession de Thierry, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.496
Adoption de quatre articles additionnels au décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la liquidation de la succession de Thierry, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.496
Discussion, après le rapport de Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre, de l'examen des marchés, sur la distribution des fourrages militaires, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Discussion]p.496
Discussion, après le rapport de Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre, de l'examen des marchés, sur la distribution des fourrages militaires, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Discussion]p.496
Décret, proposé par Delacroix à la suite du rapport de Ludot, au nom des comités de salut public, de la guerre, de l'examen des marchés, accordant des rations égales aux officiers et aux soldats, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.496
Décret, proposé par Delacroix à la suite du rapport de Ludot, au nom des comités de salut public, de la guerre, de l'examen des marchés, accordant des rations égales aux officiers et aux soldats, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.496
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant au Tribunal révolutionnaire le citoyen Gravelais, huissier à Azerable, et ses deux complices et faisant arrêter des membres du district de La Souterraine, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]pp.498-499
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant au Tribunal révolutionnaire le citoyen Gravelais, huissier à Azerable, et ses deux complices et faisant arrêter des membres du district de La Souterraine, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]pp.498-499
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, rétablissant les marchés dans la commune de Corbeilles, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.499
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, rétablissant les marchés dans la commune de Corbeilles, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.499
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, rétablissant la municipalité et le comité de surveillance du Pecq, district de la Montagne du Bel-Air (Seine-et-Oise), lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.499
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, rétablissant la municipalité et le comité de surveillance du Pecq, district de la Montagne du Bel-Air (Seine-et-Oise), lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.499
Extrait des délibérations de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône relatif à sa pétition contre l'exécution de l'arrête des représentants Delacroix et Musset qui réunit cette commune à celle de Pontoise, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.500-501
Extrait des délibérations de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône relatif à sa pétition contre l'exécution de l'arrête des représentants Delacroix et Musset qui réunit cette commune à celle de Pontoise, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.500-501
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, rétablissant la municipalité et le comité de surveillance de Saint-Ouen-l’Aumône, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.501
Décret, présenté par Deydier au nom du comité de division, rétablissant la municipalité et le comité de surveillance de Saint-Ouen-l’Aumône, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.501
Décret, présenté par Romme au nom des comités d'instruction publique et des finances, organisant un concours pour l'élaboration d'un système de montres décimales, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.501
Décret, présenté par Romme au nom des comités d'instruction publique et des finances, organisant un concours pour l'élaboration d'un système de montres décimales, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.501
Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, enjoignant de fixer les dates des foires et marchés selon la nouvelle division de l'année, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]pp.501-502
Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, enjoignant de fixer les dates des foires et marchés selon la nouvelle division de l'année, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]pp.501-502
Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, relatif au placement de l'horloge construite par Janvier dans le vieux Louvre, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.502
Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, relatif au placement de l'horloge construite par Janvier dans le vieux Louvre, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.502
Décret, présenté par Forestier au nom des comités des finances, de l'examen des comptes et de sûreté générale, plaçant en état d'arrestation les receveurs généraux, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.502
Décret, présenté par Forestier au nom des comités des finances, de l'examen des comptes et de sûreté générale, plaçant en état d'arrestation les receveurs généraux, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.502
Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom du comité de salut public, fixant l'attribution de secours et pensions aux défenseurs de la Patrie et à leurs familles, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]pp.502-507
Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom du comité de salut public, fixant l'attribution de secours et pensions aux défenseurs de la Patrie et à leurs familles, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]pp.502-507
Décret, présenté par Collot d'Herbois au nom du comité de salut public, prorogeant pour un mois les membres de ce comité dans leurs fonctions, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.507
Décret, présenté par Collot d'Herbois au nom du comité de salut public, prorogeant pour un mois les membres de ce comité dans leurs fonctions, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.507
Levée de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.508
Levée de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.508
Résumé du discours des commissaires du tribunal militaire de l'armée des Ardennes, séant à Sedan, qui se plaint des calomnies répandues contre ce tribunal, et réponse du Président, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Discours et production des ministres]p.509
Résumé du discours des commissaires du tribunal militaire de l'armée des Ardennes, séant à Sedan, qui se plaint des calomnies répandues contre ce tribunal, et réponse du Président, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Discours et production des ministres]p.509
Motion de Thibault qui sollicite un rapport sur l'exécution de la loi du maximum et la punition des marchands, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.511
Motion de Thibault qui sollicite un rapport sur l'exécution de la loi du maximum et la punition des marchands, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.511
Passage à l'ordre du jours sur les motions de Thibault et d'autres membres, motivé par l'achèvement du rapport au comité de salut public, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Déroulement des séances]p.511
Passage à l'ordre du jours sur les motions de Thibault et d'autres membres, motivé par l'achèvement du rapport au comité de salut public, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Déroulement des séances]p.511
Arrêté des représentants Musset et Delacroix, en mission dans le département de Seine-et-Oise, supprimant la municipalité et le comité de surveillance des communes du Pecq et de St. Léger, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.512
Arrêté des représentants Musset et Delacroix, en mission dans le département de Seine-et-Oise, supprimant la municipalité et le comité de surveillance des communes du Pecq et de St. Léger, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.512
Adresse des citoyens de la commune de La Grasse (Aude) qui remercient la Convention sur ses sages lois et annoncent que des dons patriotiques ont été fait passer aux représentants en mission, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.519
Adresse des citoyens de la commune de La Grasse (Aude) qui remercient la Convention sur ses sages lois et annoncent que des dons patriotiques ont été fait passer aux représentants en mission, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.519
Lettre du représentant Duquesnoy, en mission prés l'armée du Nord, qui témoigne de l'esprit public qui règne dans le département du Nord, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.519-520
Lettre du représentant Duquesnoy, en mission prés l'armée du Nord, qui témoigne de l'esprit public qui règne dans le département du Nord, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.519-520
Lettre des représentants Fremanger et Bouret, en mission dans la Manche et le Calvados, annonçant la déchristianisation et l'envoi d’une relique de St Regnobert, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.521-522
Lettre des représentants Fremanger et Bouret, en mission dans la Manche et le Calvados, annonçant la déchristianisation et l'envoi d’une relique de St Regnobert, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.521-522
Adresse de la société populaire de Saumur qui félicite la Convention sur ses lois sages, envoie les détails de la fête pour la reprise de Toulon et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.525-526
Adresse de la société populaire de Saumur qui félicite la Convention sur ses lois sages, envoie les détails de la fête pour la reprise de Toulon et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.525-526
Extraits des délibérations de la commune des Roches-et-Clair-du-Rhône relatifs aux dons patriotiques présentés par plusieurs citoyens et la demande à utiliser l'église pour tenir les séances de la société populaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.527-531
Extraits des délibérations de la commune des Roches-et-Clair-du-Rhône relatifs aux dons patriotiques présentés par plusieurs citoyens et la demande à utiliser l'église pour tenir les séances de la société populaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.527-531
Lettre des représentants Laignelot et Trehouart, en mission près les côtes de Brest et de Lorient, qui transmettent le produit d'une souscription de l'équipe du vaisseau Le Superbe, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.531
Lettre des représentants Laignelot et Trehouart, en mission près les côtes de Brest et de Lorient, qui transmettent le produit d'une souscription de l'équipe du vaisseau Le Superbe, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.531
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, transférant le ministère des Affaires étrangères dans la maison Beaujeon, rue du faubourg Saint-Honoré, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.532
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, transférant le ministère des Affaires étrangères dans la maison Beaujeon, rue du faubourg Saint-Honoré, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.532
Observation de Delacroix (d'Eure-et-Loir) relative aux secours pour les défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Amendement]p.532
Observation de Delacroix (d'Eure-et-Loir) relative aux secours pour les défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Amendement]p.532
Adoption d'un article additionnel au décret au décret du 21 pluviôse sur les secours aux défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.532
Adoption d'un article additionnel au décret au décret du 21 pluviôse sur les secours aux défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.532
Rapport, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]pp.532-533
Rapport, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]pp.532-533
Projet de décret, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Projet de décret]p.533
Projet de décret, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Projet de décret]p.533
Discussion relative au projet de décret, présenté par Villiers, sur les marchandises de transit destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]p.534
Discussion relative au projet de décret, présenté par Villiers, sur les marchandises de transit destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Chabod, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Chabod, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 250 livres au citoyen Raguet, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 250 livres au citoyen Raguet, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Ducret, chargé de sa femme et de neuf enfants, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.534-535
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Ducret, chargé de sa femme et de neuf enfants, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.534-535
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 200 livres à la citoyenne Venaisse, veuve d'un défenseur de la patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 200 livres à la citoyenne Venaisse, veuve d'un défenseur de la patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Touré, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Touré, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.535
Décret, présenté par Bézard au nom du comité des secours publics, chargeant le ministre de la Justice de rendre compte des motifs du retard dans le jugement des citoyens Grelot, père et fille, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité des secours publics, chargeant le ministre de la Justice de rendre compte des motifs du retard dans le jugement des citoyens Grelot, père et fille, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de législation les pièces relatives à la pétition du citoyen Magenthies contre Magon-La Balue, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de législation les pièces relatives à la pétition du citoyen Magenthies contre Magon-La Balue, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.536
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet une pétition du citoyen Saint-Omer, d’Ay, contre le citoyen Marchand, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discours et production des ministres]p.537
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet une pétition du citoyen Saint-Omer, d’Ay, contre le citoyen Marchand, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discours et production des ministres]p.537
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, relatif au règlement de la dette constituée non viagère de Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.537-539
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, relatif au règlement de la dette constituée non viagère de Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.537-539
Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Du Couédic, prévenu d'émigration qui demande sa liberté, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]p.539
Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Du Couédic, prévenu d'émigration qui demande sa liberté, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]p.539
Discussion engagée sur la pétition du citoyen Du Couédic, prévenu d'émigration et qui demande une exception à la loi, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]pp.539-540
Discussion engagée sur la pétition du citoyen Du Couédic, prévenu d'émigration et qui demande une exception à la loi, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]pp.539-540
Intervention de Couthon, au nom du comité de salut public, demandant à autoriser ce comité à opérer les désarmements qui lui paraissent nécessaires et intervention de Goupilleau relative au général Westermann, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]p.540
Intervention de Couthon, au nom du comité de salut public, demandant à autoriser ce comité à opérer les désarmements qui lui paraissent nécessaires et intervention de Goupilleau relative au général Westermann, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]p.540
Décret, sur la proposition de Couthon au nom du comité de salut public, autorisant à désarmer les citoyens des communes de Vendée qui ont participé à la rébellion, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.540
Décret, sur la proposition de Couthon au nom du comité de salut public, autorisant à désarmer les citoyens des communes de Vendée qui ont participé à la rébellion, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.540
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pion relative à l'application des los sur les baux faits par les districts, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.541
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pion relative à l'application des los sur les baux faits par les districts, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.541
Rapport fait au comité de législation par l'accusateur public près le tribunal criminel de l'Ariège relatif à la pétition du citoyen Calvet, dit Sevely, demandant une exception à la loi sur les émigrés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.541-543
Rapport fait au comité de législation par l'accusateur public près le tribunal criminel de l'Ariège relatif à la pétition du citoyen Calvet, dit Sevely, demandant une exception à la loi sur les émigrés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.541-543
Arrêté du représentant Paganel, en mission dans l'Ariège, demandant au comité de législation de se prononcer sur la pétition du citoyen Calvet, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.543
Arrêté du représentant Paganel, en mission dans l'Ariège, demandant au comité de législation de se prononcer sur la pétition du citoyen Calvet, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.543
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calvet, motivé sur ce que la loi est égale pour tous, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.543-544
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calvet, motivé sur ce que la loi est égale pour tous, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.543-544
Décret, présenté par Piette au nom des comités de législation, d'aliénation et des domaines, levant la suspension de l'exécution des jugements rendus en faveur du citoyen Thuin, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.544
Décret, présenté par Piette au nom des comités de législation, d'aliénation et des domaines, levant la suspension de l'exécution des jugements rendus en faveur du citoyen Thuin, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.544
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités d'aliénation et des domaines, destituant Giraud de sa place d’architecte du département de Paris et confiant les aménagements des collèges du Plessis et de l’Égalité au citoyen Hubert, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.544
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités d'aliénation et des domaines, destituant Giraud de sa place d’architecte du département de Paris et confiant les aménagements des collèges du Plessis et de l’Égalité au citoyen Hubert, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.544
Levée de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.544
Levée de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.544
Rapport, présenté par Delaunay (le jeune) au nom du comité de législation, relatif aux réclamations du citoyen Margenthies, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]pp.551-553
Rapport, présenté par Delaunay (le jeune) au nom du comité de législation, relatif aux réclamations du citoyen Margenthies, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]pp.551-553
Lettre du général Westermann au représentant Couthon dans laquelle il se défend des accusations portées contre sa conduite dans la Vendée, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Lettre]p.555
Lettre du général Westermann au représentant Couthon dans laquelle il se défend des accusations portées contre sa conduite dans la Vendée, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Lettre]p.555
Adresse de la société populaire de Thouars qui transmet les détails de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon et annonce des dons pour les besoins des soldats républicains, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.558-559
Adresse de la société populaire de Thouars qui transmet les détails de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon et annonce des dons pour les besoins des soldats républicains, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.558-559
Adresse des administrateurs du district de Saint-Fargeau (Yonne) qui annoncent des dons d'argenterie provenant des églises et demandent à interdire aux prêtres et aux nobles de remplir les places d'instituteurs, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.563-564
Adresse des administrateurs du district de Saint-Fargeau (Yonne) qui annoncent des dons d'argenterie provenant des églises et demandent à interdire aux prêtres et aux nobles de remplir les places d'instituteurs, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.563-564
Adresse de la société populaire de Clermont-Ferrand, remis sur le bureau par Couthon, félicitant la Convention sur le décret relatif aux célébrations pour l'anniversaire de la mort du tyran, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.567-568
Adresse de la société populaire de Clermont-Ferrand, remis sur le bureau par Couthon, félicitant la Convention sur le décret relatif aux célébrations pour l'anniversaire de la mort du tyran, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.567-568
Demande de congé du représentant Delecroy, député de la Somme, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Demande de congés]pp.568-569
Demande de congé du représentant Delecroy, député de la Somme, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Demande de congés]pp.568-569
Demande de congé du représentant Lecointre, député de Seine-et-Oise, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Demande de congés]p.569
Demande de congé du représentant Lecointre, député de Seine-et-Oise, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Demande de congés]p.569
Motion de Couthon demandant que l'hommage patriotique du citoyen Dlorge soit inséré au Bulletin, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.569
Motion de Couthon demandant que l'hommage patriotique du citoyen Dlorge soit inséré au Bulletin, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.569
Discours de la députation de la société républicaine de Libre-Val (Cher) qui remet le procès-verbal relatif aux dons patriotiques de cette commune et de celle de Charenton et fait l'éloge du représentant en mission Legendre, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.570-571
Discours de la députation de la société républicaine de Libre-Val (Cher) qui remet le procès-verbal relatif aux dons patriotiques de cette commune et de celle de Charenton et fait l'éloge du représentant en mission Legendre, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.570-571
Discours de la députation de la société des sans-culottes d'Auffay, district de Dieppe, qui présente des dons patriotiques pour les défenseurs de la patrie et demande l'organisation de l'éducation nationale, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.571-572
Discours de la députation de la société des sans-culottes d'Auffay, district de Dieppe, qui présente des dons patriotiques pour les défenseurs de la patrie et demande l'organisation de l'éducation nationale, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.571-572
Interventions d'Isoré et Lecointe (de Versailles) sur la lettre de la citoyenne Hyver qui demande des nouvelles de son mari, envoyé en mission, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Discussion]p.573
Interventions d'Isoré et Lecointe (de Versailles) sur la lettre de la citoyenne Hyver qui demande des nouvelles de son mari, envoyé en mission, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Discussion]p.573
Offrande civique de la commune de Livry, district de Melun, qui remet à la patrie les indemnités qui lui avaient été accordées, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.573
Offrande civique de la commune de Livry, district de Melun, qui remet à la patrie les indemnités qui lui avaient été accordées, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.573
Discours de deux citoyens de Montbéliard qui demandent l'incorporation de leur district à la République française, et réponse du Président, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.573-575
Discours de deux citoyens de Montbéliard qui demandent l'incorporation de leur district à la République française, et réponse du Président, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.573-575
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande l'accolade fraternelle pour les députés de Montbéliard, qui demandent l'incorporation de leur district à la République française, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.575
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande l'accolade fraternelle pour les députés de Montbéliard, qui demandent l'incorporation de leur district à la République française, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.575
Compte rendu de Godefroy de sa mission en Seine-et-Marne et présentation des pétition de la veuve Lesure et le citoyen Abit et des dons de la commune de St Augustin, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]pp.575-577
Compte rendu de Godefroy de sa mission en Seine-et-Marne et présentation des pétition de la veuve Lesure et le citoyen Abit et des dons de la commune de St Augustin, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]pp.575-577
Motion de Rudel demandant un prompt rapport sur la pétition du citoyen Dlorge, peintre de batailles, qui demande à rejoindre le armées pour continuer ses travaux, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.578
Motion de Rudel demandant un prompt rapport sur la pétition du citoyen Dlorge, peintre de batailles, qui demande à rejoindre le armées pour continuer ses travaux, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.578
Annonce du don du citoyen Boyer, notaire à Florac, qui offre la liquidation de son office par main du député Servière, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Déroulement des séances]p.578
Annonce du don du citoyen Boyer, notaire à Florac, qui offre la liquidation de son office par main du député Servière, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Déroulement des séances]p.578
Rapport, présenté par Lesage-Sénault au nom du comité des marchés, relatif au mauvais état des effets dans les magasins de l'administration de l'habillement et l'arrestation des chefs de cette administration, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]pp.578-581
Rapport, présenté par Lesage-Sénault au nom du comité des marchés, relatif au mauvais état des effets dans les magasins de l'administration de l'habillement et l'arrestation des chefs de cette administration, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]pp.578-581
Décret, présenté par Lesage-Sénault au nom du comité des marchés, traduisant au Tribunal révolutionnaire les citoyens Machaut et Lenfant, administrateurs de l'habillement, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.581
Décret, présenté par Lesage-Sénault au nom du comité des marchés, traduisant au Tribunal révolutionnaire les citoyens Machaut et Lenfant, administrateurs de l'habillement, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.581
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la pétition du citoyen Dutaillis, domicilié à Rome, qui a été persécuté et incarcéré, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]p.581
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la pétition du citoyen Dutaillis, domicilié à Rome, qui a été persécuté et incarcéré, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]p.581
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Dutaillis, domicilié à Rome qui a été persécuté et incarcéré, une somme de 1000 livres à titre de pension annuelle, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.581
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Dutaillis, domicilié à Rome qui a été persécuté et incarcéré, une somme de 1000 livres à titre de pension annuelle, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.581
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires à accorder en attendant les liquidations de pensions, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]pp.581-582
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires à accorder en attendant les liquidations de pensions, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]pp.581-582
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Riquetti-Mirabeau, ex-religieuse qui demandait le payement de sa pension, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]p.582
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Riquetti-Mirabeau, ex-religieuse qui demandait le payement de sa pension, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]p.582
Rapport, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours, relatif à la pétition de la citoyenne Perrin, qui a servi dans l'armée et demande des secours, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]p.582
Rapport, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours, relatif à la pétition de la citoyenne Perrin, qui a servi dans l'armée et demande des secours, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]p.582
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Perrin, qui a servi dans l'armée, la somme de 500 livres à titre de gratification, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.582
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Perrin, qui a servi dans l'armée, la somme de 500 livres à titre de gratification, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.582
Rapport, présenté par Portiez au nom du comité d'aliénation, relatif à un arrêté du Conseil exécutif concernant la vente de gros bois de la Tour faite par la citoyenne Vichy au citoyen Noailly, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]pp.583-584
Rapport, présenté par Portiez au nom du comité d'aliénation, relatif à un arrêté du Conseil exécutif concernant la vente de gros bois de la Tour faite par la citoyenne Vichy au citoyen Noailly, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]pp.583-584
Décret, présenté par Portiez au nom du comité d'aliénation, reconnaissant l'adjudication des Gros bois de la Tour au citoyen Noailly, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.584
Décret, présenté par Portiez au nom du comité d'aliénation, reconnaissant l'adjudication des Gros bois de la Tour au citoyen Noailly, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.584
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, relatif à l'embrigadement de l'infanterie, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.584
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, relatif à l'embrigadement de l'infanterie, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.584
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant le représentant Alquier à faire une déclaration sur les faits imputés aux citoyens Burlandeux, Poupart-Beaubourg et autres, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]pp.584-585
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant le représentant Alquier à faire une déclaration sur les faits imputés aux citoyens Burlandeux, Poupart-Beaubourg et autres, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]pp.584-585
Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, sur la question posée par le tribunal du district de Dijon relative à la perception d'une gratification par le citoyen Gros, curé de Vergy, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]p.585
Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, sur la question posée par le tribunal du district de Dijon relative à la perception d'une gratification par le citoyen Gros, curé de Vergy, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]p.585
Non-lieu à délibérer décrété sur la question posée par le tribunal du district de Dijon et relative à la perception d'une gratification par le citoyen Gros, curé de Vergy, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.585
Non-lieu à délibérer décrété sur la question posée par le tribunal du district de Dijon et relative à la perception d'une gratification par le citoyen Gros, curé de Vergy, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.585
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des enfants du citoyen Calas, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]pp.585-587
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des enfants du citoyen Calas, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]pp.585-587
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de liquidation, sur la pétition des enfants du citoyen Calas, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Projet de décret]pp.587-588
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de liquidation, sur la pétition des enfants du citoyen Calas, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Projet de décret]pp.587-588
Levée de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.588
Levée de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.588
Adresse de la société populaire de Gommerville (Eure-et-Loir) qui fait part des célébrations de la fête en l'honneur de la reprise de Toulon et des victoires de la République et annonce des dons des communes, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.600
Adresse de la société populaire de Gommerville (Eure-et-Loir) qui fait part des célébrations de la fête en l'honneur de la reprise de Toulon et des victoires de la République et annonce des dons des communes, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.600
Pétition de la société populaire de Charolles demandant à la Convention d'autoriser les officiers municipaux de chaque commune à attribuer une somme pour les distractions des campagnardes, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.604-605
Pétition de la société populaire de Charolles demandant à la Convention d'autoriser les officiers municipaux de chaque commune à attribuer une somme pour les distractions des campagnardes, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.604-605
Renvoi aux comités de l'examen des comptes et des domaines du rapport présenté par les commissaires de la comptabilité nationale relatif aux poursuites contre les receveurs et acquéreurs des biens de l’abbaye Sainte Perrine, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Renvoi aux comités]p.608
Renvoi aux comités de l'examen des comptes et des domaines du rapport présenté par les commissaires de la comptabilité nationale relatif aux poursuites contre les receveurs et acquéreurs des biens de l’abbaye Sainte Perrine, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Renvoi aux comités]p.608
Motion de Ducos demandant d'annuler deux arrêtés concernant une nouvelle circonscription des communes, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.608
Motion de Ducos demandant d'annuler deux arrêtés concernant une nouvelle circonscription des communes, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.608
Motions de divers députés appuyant celle de Ducos relative à l'annulation des arrêtés du département de Landes et des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Déroulement des séances]pp.608-609
Motions de divers députés appuyant celle de Ducos relative à l'annulation des arrêtés du département de Landes et des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Déroulement des séances]pp.608-609
Adresses de l'agent national provisoire près le district de Chambéry et du comité de surveillance de cette commune faisant l'éloge du représentant Albitte et annonçant l'envoi de 1122 marcs d'argenterie provenant d'un marquis émigré, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.609
Adresses de l'agent national provisoire près le district de Chambéry et du comité de surveillance de cette commune faisant l'éloge du représentant Albitte et annonçant l'envoi de 1122 marcs d'argenterie provenant d'un marquis émigré, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.609
Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'état des biens des émigrés vendus dans le district de Vesoul et de la circulaire que l'agent national a fait passer aux agents près les communes de son ressort, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Renvoi aux comités]p.610
Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'état des biens des émigrés vendus dans le district de Vesoul et de la circulaire que l'agent national a fait passer aux agents près les communes de son ressort, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Renvoi aux comités]p.610
Adresse de la société populaire de Commune-d'Armes qui témoigne de la lutte menée contre les rebelles, fait l'éloge du représentant Girard (de l’Aude) et annonce avoir équipé quatre cavaliers, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.619-620
Adresse de la société populaire de Commune-d'Armes qui témoigne de la lutte menée contre les rebelles, fait l'éloge du représentant Girard (de l’Aude) et annonce avoir équipé quatre cavaliers, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.619-620
Lecture par Monnel des renseignements parvenus au comité des décrets relativement aux députés Lebon et Lehaut-Bainville, suppléants du Pas-de-Calais et de la Sarthe, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Déroulement des séances]p.620
Lecture par Monnel des renseignements parvenus au comité des décrets relativement aux députés Lebon et Lehaut-Bainville, suppléants du Pas-de-Calais et de la Sarthe, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Déroulement des séances]p.620
Prise de parole de Granet sur la conduite de la commune de Marseille et annonce de dons patriotiques depuis le 23 septembre jusqu'au 30 nivôse, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Discussion]pp.621-622
Prise de parole de Granet sur la conduite de la commune de Marseille et annonce de dons patriotiques depuis le 23 septembre jusqu'au 30 nivôse, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Discussion]pp.621-622
Motion de Granet demandant l'annulation des arrêtés des représentants du peuples dans les Bouches-du-Rhône et que Marseille conserve son nom, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.622
Motion de Granet demandant l'annulation des arrêtés des représentants du peuples dans les Bouches-du-Rhône et que Marseille conserve son nom, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.622
Rapport de Jeanbon-Saint-André sur les mouvements de l'escadre de la République commandée par Morard de Galles et sur sa rentrée à Brest, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]pp.622-631
Rapport de Jeanbon-Saint-André sur les mouvements de l'escadre de la République commandée par Morard de Galles et sur sa rentrée à Brest, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]pp.622-631
Impression du rapport de Jeanbon-Saint-André, sur la motion de Bréard, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Déroulement des séances]p.631
Impression du rapport de Jeanbon-Saint-André, sur la motion de Bréard, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Déroulement des séances]p.631
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Grepin une somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.631
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Grepin une somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.631
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Chaillou, volontaire retiré, la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.631
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Chaillou, volontaire retiré, la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.631
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition de la citoyenne Lagrange, veuve Planteau Dubreuil, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]pp.631-632
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition de la citoyenne Lagrange, veuve Planteau Dubreuil, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]pp.631-632
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Lagrange-Loyal, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.632
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Lagrange-Loyal, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.632
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Morand l'aîné, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.632
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Morand l'aîné, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.632
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative aux absents employés dans les armées et portés sur les listes d'émigrés, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.632-634
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative aux absents employés dans les armées et portés sur les listes d'émigrés, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.632-634
Décret, présenté par Serres au nom des comités de marine et des colonies, étendant l’attribution de secours aux familles des marins, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.634
Décret, présenté par Serres au nom des comités de marine et des colonies, étendant l’attribution de secours aux familles des marins, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.634
Décret, présenté par Besson au nom des comités de domaines et d'aliénation, rapportant celui qui installait le département des Affaires étrangères dans la maison Baujon, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]pp.634-635
Décret, présenté par Besson au nom des comités de domaines et d'aliénation, rapportant celui qui installait le département des Affaires étrangères dans la maison Baujon, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]pp.634-635
Admission à la séance de la députation formée par des citoyens de Villefranche qui se plaignent des vexation de Lapalus, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Déroulement des séances]p.635
Admission à la séance de la députation formée par des citoyens de Villefranche qui se plaignent des vexation de Lapalus, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Déroulement des séances]p.635
Discours des citoyens de Villefranche qui se plaignent des vexations de Lapalus et du despotisme qu'il exerce contre les patriotes, et réponse du Président, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.635-636
Discours des citoyens de Villefranche qui se plaignent des vexations de Lapalus et du despotisme qu'il exerce contre les patriotes, et réponse du Président, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.635-636
Interventions et propositions faites par Reverchon, Merlino, Merlin (de Thionville), Loiseau et Dubouchet sur la dénonciation présentée par la députation de Villefranche, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Discussion]pp.636-637
Interventions et propositions faites par Reverchon, Merlino, Merlin (de Thionville), Loiseau et Dubouchet sur la dénonciation présentée par la députation de Villefranche, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Discussion]pp.636-637
Compte-rendu, par Delacroix (d'Eure-et-Loir), de sa mission au Belgique et pour répondre aux accusations qui lui ont été adressées, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]pp.637-643
Compte-rendu, par Delacroix (d'Eure-et-Loir), de sa mission au Belgique et pour répondre aux accusations qui lui ont été adressées, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]pp.637-643
Discussion engagée sur le compte-rendu de Delacroix (d'Eure-et-Loir) relatif aux accusations qui lui ont été adressée sur sa mission au Belgique, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Discussion]pp.643-644
Discussion engagée sur le compte-rendu de Delacroix (d'Eure-et-Loir) relatif aux accusations qui lui ont été adressée sur sa mission au Belgique, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Discussion]pp.643-644
Rapport, présenté par Laplanche, sur sa mission dans le Calvados, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]pp.644-646
Rapport, présenté par Laplanche, sur sa mission dans le Calvados, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]pp.644-646
Dons déposés sur l'autel de la patrie par Laplanche, de retour de sa mission dans le Calvados, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.646
Dons déposés sur l'autel de la patrie par Laplanche, de retour de sa mission dans le Calvados, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.646
Motion de Bourdon de l'Oise, sur la question de Laplanche, demandant le renvoi au comité de salut public des dispositions qu'il a prises lors de sa mission dans le Calvados, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.646
Motion de Bourdon de l'Oise, sur la question de Laplanche, demandant le renvoi au comité de salut public des dispositions qu'il a prises lors de sa mission dans le Calvados, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.646
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la situation en Vendée, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]pp.646-648
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la situation en Vendée, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]pp.646-648
Lettre du représentant Turreau, en mission dans la Vendée, lue par Barère lors de son rapport, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.648-649
Lettre du représentant Turreau, en mission dans la Vendée, lue par Barère lors de son rapport, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.648-649
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, envoyant les représentants Hentz et Garrau près l’Armée de l’Ouest, avec des pouvoirs illimités, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.649
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, envoyant les représentants Hentz et Garrau près l’Armée de l’Ouest, avec des pouvoirs illimités, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.649
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la situation des soldats français prisonniers près le tribunal militaire de Chauvin-Dragon et à l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]pp.649-652
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la situation des soldats français prisonniers près le tribunal militaire de Chauvin-Dragon et à l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]pp.649-652
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, chargeant les représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Occidentales de remettre en liberté les prisonniers près du tribunal militaire de Chauvin-Dragon, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.649
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, chargeant les représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Occidentales de remettre en liberté les prisonniers près du tribunal militaire de Chauvin-Dragon, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.649
Lettre des représentants Pinet aîné et Cavaignac, en mission près l'armée des Pyrénées-Occidentales, lue par Barère lors de son rapport, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.650-652
Lettre des représentants Pinet aîné et Cavaignac, en mission près l'armée des Pyrénées-Occidentales, lue par Barère lors de son rapport, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.650-652
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les mesures pour l'impression du bulletin des lois, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]pp.652-653
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les mesures pour l'impression du bulletin des lois, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]pp.652-653
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'exercice du droit de réquisition et de préhension, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]p.653
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'exercice du droit de réquisition et de préhension, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]p.653
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, attribuant à la commission des subsistances le droit de réquisitionner les denrées destinées aux armées et aux établissements publics, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]pp.653-654
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, attribuant à la commission des subsistances le droit de réquisitionner les denrées destinées aux armées et aux établissements publics, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]pp.653-654
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les inconvénients de laisser à Mézières l'établissement de l'École du Génie et des mineurs, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]p.654
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les inconvénients de laisser à Mézières l'établissement de l'École du Génie et des mineurs, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]p.654
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, transférant à Metz l'École du Génie et des mineurs de Mézières, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.654
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, transférant à Metz l'École du Génie et des mineurs de Mézières, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.654
Levée de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.654
Levée de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.654
Lecture par Goupilleau d'une lettre du général Westermann et demande de son renvoi au comité de salut public, en annexe de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Déroulement des séances]p.657
Lecture par Goupilleau d'une lettre du général Westermann et demande de son renvoi au comité de salut public, en annexe de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Déroulement des séances]p.657
Pièces justificatives du rapport présenté par Jeanbon-Saint-André sur les mouvements de l'escadre de la République commandée par Morard de Galles et sur sa rentrée à Brest, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]pp.657-674
Pièces justificatives du rapport présenté par Jeanbon-Saint-André sur les mouvements de l'escadre de la République commandée par Morard de Galles et sur sa rentrée à Brest, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]pp.657-674
Prise de parole du député Gossuin qui signale une erreur dans la rédaction du Journal des Débats, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Déroulement des séances]p.676
Prise de parole du député Gossuin qui signale une erreur dans la rédaction du Journal des Débats, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Déroulement des séances]p.676
Motion d'ordre de Thibaudeau qui expose les vexations exercées contre le citoyen Gibert, ami de son père, et contre lui-même, et demande le renvoi de l'affaire au comité de sûreté générale, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.684
Motion d'ordre de Thibaudeau qui expose les vexations exercées contre le citoyen Gibert, ami de son père, et contre lui-même, et demande le renvoi de l'affaire au comité de sûreté générale, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.684
Interventions de Piorry, Legendre et Merlin (de Thionville) sur la dénonciation de Thibaudeau relative aux vexations exercées contre lui et le citoyen Gibert, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discussion]p.685
Interventions de Piorry, Legendre et Merlin (de Thionville) sur la dénonciation de Thibaudeau relative aux vexations exercées contre lui et le citoyen Gibert, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discussion]p.685
Adresse de la commune et de la société populaire de Villers-Cotterets qui annonce l'ouverture d'une suscription pour subvenir aux besoins des citoyens indigents et des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.686
Adresse de la commune et de la société populaire de Villers-Cotterets qui annonce l'ouverture d'une suscription pour subvenir aux besoins des citoyens indigents et des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.686
Adresse du comité révolutionnaire de Compiègne qui félicite la Convention sur le décret qui abolit l'esclavage et annonce la découverte d'une quantité d'objets transmise au comité de sûreté générale, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.686
Adresse du comité révolutionnaire de Compiègne qui félicite la Convention sur le décret qui abolit l'esclavage et annonce la découverte d'une quantité d'objets transmise au comité de sûreté générale, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.686
Adresse de la société républicaine de la commune de Saint-Sauveur (Yonne) qui témoigne du patriotisme de sa jeunesse partie aux frontières et de toute la commune qui leur a distribué des effets d'habillement, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.686-687
Adresse de la société républicaine de la commune de Saint-Sauveur (Yonne) qui témoigne du patriotisme de sa jeunesse partie aux frontières et de toute la commune qui leur a distribué des effets d'habillement, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.686-687
Interventions de Bourdon (de l'Oise) et de Jeanbon-Saint-André repellant le travail sans relâche de la commission chargée de reviser les lois sur les émigrés, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discussion]p.687
Interventions de Bourdon (de l'Oise) et de Jeanbon-Saint-André repellant le travail sans relâche de la commission chargée de reviser les lois sur les émigrés, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discussion]p.687
Projet de rédaction du décret séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, présenté par Villers, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Projet de décret]p.687
Projet de rédaction du décret séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, présenté par Villers, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Projet de décret]p.687
Rédaction définitive du décret, présenté par Villers, séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Décret]p.687
Rédaction définitive du décret, présenté par Villers, séquestrant les denrées adressées aux villes rebelles, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Décret]p.687
Discours de la section de la Montagne qui sollicite la Convention à continuer la guerre, et réponse du Président, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.688
Discours de la section de la Montagne qui sollicite la Convention à continuer la guerre, et réponse du Président, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.688
Adresse des députés de la commune de la Ferté-Alais qui demandent confirmation de l'arrêté du représentant en mission Couturier sur l'établissement d'une route pour faciliter le transport et le commerce, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.691-692
Adresse des députés de la commune de la Ferté-Alais qui demandent confirmation de l'arrêté du représentant en mission Couturier sur l'établissement d'une route pour faciliter le transport et le commerce, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.691-692
Arrêté du représentant en mission Couturier sur l'établissement d'une route à La Ferté-Alais pour faciliter le transport et le commerce, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.692
Arrêté du représentant en mission Couturier sur l'établissement d'une route à La Ferté-Alais pour faciliter le transport et le commerce, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.692
Annonce par Monnel, au nom du comité des décrets, des renseignements favorables à l'admission à la Convention des citoyens Leblanc et Lebon, députés suppléants des départements des Bouches-du-Rhône et du Pas-de-Calais, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discussion]pp.692-693
Annonce par Monnel, au nom du comité des décrets, des renseignements favorables à l'admission à la Convention des citoyens Leblanc et Lebon, députés suppléants des départements des Bouches-du-Rhône et du Pas-de-Calais, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)[Discussion]pp.692-693
Levée de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.693
Levée de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.693
Infos
Référence bibliographique
République française - Convention nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 1-697.
Langue
Français
Nombre de pages
715
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1
Dernière page
697
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