Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Callé, motivé sur la loi qui accorde les appointements aux fonctionnaires publics acquittés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Callé, motivé sur la loi qui accorde les appointements aux fonctionnaires publics acquittés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 514.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
514
Dernière page
514
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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