Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Callé, motivé sur la loi qui accorde les appointements aux fonctionnaires publics acquittés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Callé, motivé sur la loi qui accorde les appointements aux fonctionnaires publics acquittés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)