Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Callé, motivé sur la loi qui accorde les appointements aux fonctionnaires publics acquittés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
514
Dernière page
514
Type
Déroulement des séances
Modifié le