Rapport, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 532-533.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
532
Dernière page
533
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le