Adoption d'un article additionnel au décret au décret du 21 pluviôse sur les secours aux défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Adoption d'un article additionnel au décret au décret du 21 pluviôse sur les secours aux défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)