Renvoi aux comités de commerce et d'agriculture de la rédaction du décret sur les marchandises de transit sur Commune-Affranchie, qui n'est pas encore adopté, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Renvoi aux comités de commerce et d'agriculture de la rédaction du décret sur les marchandises de transit sur Commune-Affranchie, qui n'est pas encore adopté, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)