Rapport fait au comité de législation par l'accusateur public près le tribunal criminel de l'Ariège relatif à la pétition du citoyen Calvet, dit Sevely, demandant une exception à la loi sur les émigrés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 541-543.