56. Décret relatif au règlement de la dette constituée non viagère de Commune-Affranchie (Rapporteur : Ramel-Nogaret)
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Référence bibliographique
56. Décret relatif au règlement de la dette constituée non viagère de Commune-Affranchie (Rapporteur : Ramel-Nogaret).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 537-539.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
537
Dernière page
539
Modifié le