56. Décret relatif au règlement de la dette constituée non viagère de Commune-Affranchie (Rapporteur : Ramel-Nogaret)
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Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, relatif au règlement de la dette constituée non viagère de Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.537-539
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, relatif au règlement de la dette constituée non viagère de Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]pp.537-539
Infos
Référence bibliographique
56. Décret relatif au règlement de la dette constituée non viagère de Commune-Affranchie (Rapporteur : Ramel-Nogaret).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 537-539.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
537
Dernière page
539
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
