46. Rapport et projet de décret de Villers sur les marchandises destinées à Commune-Affranchie. (Proposition de Cambon)
Table des matières
Rapport, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]pp.532-533
Rapport, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]pp.532-533
Projet de décret, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Projet de décret]p.533
Projet de décret, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, sur les marchandises de transit et autres destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Projet de décret]p.533
Discussion relative au projet de décret, présenté par Villiers, sur les marchandises de transit destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]p.534
Discussion relative au projet de décret, présenté par Villiers, sur les marchandises de transit destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]p.534
Infos
Référence bibliographique
46. Rapport et projet de décret de Villers sur les marchandises destinées à Commune-Affranchie. (Proposition de Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 532-534.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
532
Dernière page
534
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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