Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, transférant le ministère des Affaires étrangères dans la maison Beaujeon, rue du faubourg Saint-Honoré, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
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Référence bibliographique
François-Louis Bourdon. Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, transférant le ministère des Affaires étrangères dans la maison Beaujeon, rue du faubourg Saint-Honoré, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 532.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
532
Dernière page
532
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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