Rapport, présenté par Delaunay (le jeune) au nom du comité de législation, relatif aux réclamations du citoyen Margenthies, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
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Référence bibliographique
Pierre Marie Delaunay. Rapport, présenté par Delaunay (le jeune) au nom du comité de législation, relatif aux réclamations du citoyen Margenthies, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 551-553.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
551
Dernière page
553
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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