Rapport, présenté par Delaunay (le jeune) au nom du comité de législation, relatif aux réclamations du citoyen Margenthies, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
551
Dernière page
553
Type
Rapport
Modifié le