58. Décret autorisant à désarmer les citoyens des communes de Vendée qui ont participé à la rébellion (Proposition de Couthon)
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Intervention de Couthon, au nom du comité de salut public, demandant à autoriser ce comité à opérer les désarmements qui lui paraissent nécessaires et intervention de Goupilleau relative au général Westermann, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]p.540
Intervention de Couthon, au nom du comité de salut public, demandant à autoriser ce comité à opérer les désarmements qui lui paraissent nécessaires et intervention de Goupilleau relative au général Westermann, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]p.540
Décret, sur la proposition de Couthon au nom du comité de salut public, autorisant à désarmer les citoyens des communes de Vendée qui ont participé à la rébellion, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.540
Décret, sur la proposition de Couthon au nom du comité de salut public, autorisant à désarmer les citoyens des communes de Vendée qui ont participé à la rébellion, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.540
Infos
Référence bibliographique
58. Décret autorisant à désarmer les citoyens des communes de Vendée qui ont participé à la rébellion (Proposition de Couthon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 540.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
540
Dernière page
540
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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