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58. Décret autorisant à désarmer les citoyens des communes de Vendée qui ont participé à la rébellion (Proposition de Couthon)

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58. Décret autorisant à désarmer les citoyens des communes de Vendée qui ont participé à la rébellion (Proposition de Couthon). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 540.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
540
Dernière page
540
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