VIII. Citoyen Régent, de Rouen. Interprétation de la loi sur les successions concernant le pouvoir du mari dans la Coutume de Normandie

Table des matières

Question du citoyen Régent, de Rouen, relative à l'interprétation de la loi sur les successions concernant le pouvoir du mari dans la coutume de Normandie, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.556

Renvoi au comité de législation de la demande faite par le citoyen Régent, de Rouen, relative à l'interprétation de la loi sur les successions, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Renvoi aux comités]p.556

Visualiseur Mirador

582 sur 782 • Page 556

Infos

Référence bibliographique

VIII. Citoyen Régent, de Rouen. Interprétation de la loi sur les successions concernant le pouvoir du mari dans la Coutume de Normandie. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 556.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

556

Dernière page

556

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:16