VIII. Citoyen Régent, de Rouen. Interprétation de la loi sur les successions concernant le pouvoir du mari dans la Coutume de Normandie
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Référence bibliographique
VIII. Citoyen Régent, de Rouen. Interprétation de la loi sur les successions concernant le pouvoir du mari dans la Coutume de Normandie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 556.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
556
Dernière page
556
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