57. Décret suspendant la procédure contre Du Couédic, prévenu d’émigration (Proposition de Merlin (de Douai))
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Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Du Couédic, prévenu d'émigration qui demande sa liberté, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]p.539
Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Du Couédic, prévenu d'émigration qui demande sa liberté, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Rapport]p.539
Discussion engagée sur la pétition du citoyen Du Couédic, prévenu d'émigration et qui demande une exception à la loi, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]pp.539-540
Discussion engagée sur la pétition du citoyen Du Couédic, prévenu d'émigration et qui demande une exception à la loi, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Discussion]pp.539-540
Infos
Référence bibliographique
57. Décret suspendant la procédure contre Du Couédic, prévenu d’émigration (Proposition de Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 539-540.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
539
Dernière page
540
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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