Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Chabod, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Chabod, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 534.