Arrêté du représentant Paganel, en mission dans l'Ariège, demandant au comité de législation de se prononcer sur la pétition du citoyen Calvet, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté du représentant Paganel, en mission dans l'Ariège, demandant au comité de législation de se prononcer sur la pétition du citoyen Calvet, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 543.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
543
Dernière page
543
Typologie documentaire
Arrêté des comités de l’Assemblée
Modifié le