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PARLEMENTAIRES

Arrêté du représentant Paganel, en mission dans l'Ariège, demandant au comité de législation de se prononcer sur la pétition du citoyen Calvet, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
60. Décret d’ordre du jour sur une question de l’accusateur public du tribunal criminel de l’Ariège, relative à l’inscription des prêtres insermentés rentrés en France, sur la liste des émigrés (Rapporteur : Merlin (de Douai) )
Pierre Paganel
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Infos
Référence bibliographique
Pierre Paganel. Arrêté du représentant Paganel, en mission dans l'Ariège, demandant au comité de législation de se prononcer sur la pétition du citoyen Calvet, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 543.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
543
Dernière page
543
Type
Arrêté des comités de l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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