61. Décret levant la suspension de l’exécution des jugements rendus en faveur du citoyen Thuin (Rapporteur : Piette)
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Décret, présenté par Piette au nom des comités de législation, d'aliénation et des domaines, levant la suspension de l'exécution des jugements rendus en faveur du citoyen Thuin, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.544
Décret, présenté par Piette au nom des comités de législation, d'aliénation et des domaines, levant la suspension de l'exécution des jugements rendus en faveur du citoyen Thuin, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.544
Infos
Référence bibliographique
61. Décret levant la suspension de l’exécution des jugements rendus en faveur du citoyen Thuin (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 544.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
544
Dernière page
544
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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